Interventions de Michel Bouvard

La mise à disposition doit être compensée.

De fait !

C’est vrai !

La commission n’a pas approuvé cet amendement, qui n’est pas compatible avec celui du rapporteur général qu’elle a adopté. Elle en demande donc le retrait, au bénéfice de ce dernier.

Et les centres régionaux de documentation pédagogique !

Je comprends bien ce que vient de dire François Marc. Je ne dis pas que l’amendement présenté par le rapporteur général est parfait, dans la mesure où il n’est pas détaillé. Toutefois, il a le mérite de poser le problème, d’abord, de la croissance des effectifs des opérateurs depuis quelques années, effectifs qui ont été multipliés par deux. Or...

J’ai déjà présenté cet amendement au cours de la discussion générale. Il s’agit de répercuter sur le budget de chacun des ministères l’effet de la décote de la loi Duflot pour consolider le compte d’affectation spéciale. Cet amendement, sur ma proposition, a été adopté par la commission, même si Thierry Carcenac n’a pas souhaité le cosigner. J...

L’idée était de faire apparaître le manque à gagner. Techniquement, dans la mécanique de la loi de finances, nous ne pouvons imputer cette décote sur les crédits du ministère du logement. Sinon, nous l’aurions fait. Dans la mesure où l’adoption de cet amendement, tel qu’il est rédigé, aboutirait notamment à une réduction des crédits du budget ...

Cet amendement, que j’ai déposé avec Thierry Carcenac, vise à éclairer le Parlement sur le coût réel de la politique du logement, dans lequel il faut intégrer les recettes perdues en raison des décotes. Le dispositif est ici équivalent à de la dépense fiscale, puisqu’il entraîne une moindre recette. Le présent amendement prévoit que ces décote...

Oui, madame la présidente. Monsieur le secrétaire d'État, les informations demandées sont certes consignées dans un rapport. Mais nous souhaitons, dès lors qu’il s’agit de pertes de recettes pour l’État, que celles-ci figurent dans l’annexe « Voies et moyens » au même titre que les autres dépenses fiscales. Cette non-recette n’apparaît pas da...

Très bien !

Je demande le retrait de l'amendement de Michel Canevet car nous avons proposé un amendement allant au-delà de cette proposition de ralentissement du « glissement vieillesse technicité ».

L'amendement n° II-323 du Gouvernement sur les douanes fait partie des mesures de sécurité annoncées récemment par le Gouvernement. Avec Thierry Carcenac, nous avons demandé des précisions sur le rythme de recrutement. Cet amendement permettrait de remonter le plafond d'autorisation d'emplois de 267 emplois, pour un coût de 12,9 millions d'euro...

C’est vrai !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais évoquer le programme 203, « Infrastructures et services de transports ». Comme beaucoup de vos prédécesseurs, monsieur le secrétaire d’État, vous êtes confronté au problème que nous rencontrons depuis plusieurs décennies, depuis que nos budgets sont en défic...

Madame la ministre, je souhaite, dans le peu de temps qui m’est imparti, aborder trois sujets de transparence et d’équité s’agissant de la politique du logement. Je fais partie des parlementaires ayant eu l’occasion de travailler, voilà une quinzaine d’années, à la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances, qui recommande...

M. Michel Bouvard. Elles doivent même accorder des subventions aux organismes de logement afin de les aider à boucler les opérations.

Dans le même temps, d’autres collectivités connaissent une situation d’exception, qui se traduit par des décotes faramineuses au service de la construction d’un très petit nombre de logements. Un exemple me vient spontanément à l’esprit, celui de la bibliothèque universitaire de l’Institut national des langues et civilisations orientales : le ...

J’aborde brièvement un autre sujet : celui des zonages. Madame la ministre, je m’efforce depuis des années, avec d’autres, de faire évoluer le zonage des aides à l’habitat et à la construction. Le critère actuellement retenu est celui de la pression locative existante, donc de la longueur des listes d’attente des organismes de logement. Il ne ...

M. Michel Bouvard. Je conclus, madame la présidente. Les dispositifs actuels de zonage sont vecteurs d’iniquité et d’inefficacité.