Interventions de Michel Bouvard

En la matière, nous avons trouvé un équilibre. Ce débat a déjà eu lieu au moment de la réforme des taxes d’aménagement. J’ignore pour quelle raison l’Assemblée nationale a considéré qu’il fallait aujourd’hui réintroduire de la rigidité. Je rappelle que, historiquement, un certain nombre de départements avaient fait le choix délibéré de ne pas i...

Je crois hautement souhaitable de revenir au dispositif adopté lors de la réforme de 2011 ; il satisfait tout le monde, sauf peut-être ceux qui auraient intérêt, pour financer leurs structures de fonctionnement, à créer une telle rigidité, au rebours de la liberté de gestion des collectivités territoriales et, sans doute, de l’intérêt du contri...

Très bien !

Merci !

Cet amendement est intéressant, parce qu’il concerne nos compatriotes conduits à partir à l’étranger. Voilà quelques années, l’Assemblée nationale a adopté, sur mon initiative, une disposition bénéficiant aux personnes qui accomplissent des mobilités professionnelles régulières : l’exonération d’imposition sur les plus-values en cas de vente d...

Péché de gourmandise, je préciserai – pour l’information de chacun, mais sans prolonger inconsidérément le débat – que la complexité du régime de TVA sur le chocolat tient à la décision prise, à l’époque où l’inflation était importante, d’appliquer au chocolat entrant dans le calcul de l’indice des prix un taux réduit de TVA. Il s’agissait de l...

Il y en a du Cher !

Censuré !

C’est bien !

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai mes quatre amendements en même temps, puisqu’ils concernent le même objet.

Depuis quelques années, les contribuables d’Île-de-France sont informés des prélèvements effectués sur les recettes de leur commune au titre du Fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France. Compte tenu de la montée en puissance importante de la péréquation, je propose, avec ces quatre amendements, de généraliser cette informati...

J’ai peine à comprendre pourquoi il serait plus compliqué de mettre en place ce dispositif pour les contribuables de province que pour les contribuables d’Île-de-France ! Si le Gouvernement devait rester sur sa position, il y aurait une rupture d’égalité entre les contribuables. Cette information leur est due à tous. Le prélèvement, dites-vou...

Or une collectivité qui est amenée à contribuer de manière très importante à la péréquation voit ses ressources diminuer. Si un département est obligé d’augmenter sa fiscalité à cause de cette contribution de solidarité, le contribuable doit en être informé.

Il y a des logiciels !

Je vais être assez bref : j’ai déjà eu l’occasion de présenter cet amendement l’an dernier. Il s’agit d’harmoniser la prise en compte des revenus retenus pour l’assiette de l’impôt sur le revenu et pour le plafonnement de l’ISF, notamment au regard des décisions judiciaires qui peuvent être prises en matière de versement de pension alimentaire...

Monsieur le secrétaire d’État, je commencerai mon propos en vous donnant acte du point sans doute le plus positif de ce collectif budgétaire, à savoir que l’engagement d’un déficit public à hauteur de 3, 3 % du PIB sera vraisemblablement respecté. Tout le monde, je crois, peut s’en réjouir. Le rapporteur général a déjà évoqué les fragilités de...

… des annulations de crédits pour alimenter les redéploiements, des réinscriptions de crédits annulés dans le projet de loi de finances rectificative, avec des inscriptions louables comme celles pour la capitalisation de l’AFD, des besoins dont on sait qu’ils demeurent, alors même qu’on récupère de l’argent sur le compte d’affectation spéciale....

Non, je le retire, monsieur le président.

Ah !

C’est exact !