Interventions de Michel Bouvard

Oui !

Ce collectif étant le dernier acte budgétaire de la législature, je profiterai de cette explication de vote pour vous livrer deux réflexions, monsieur le secrétaire d'État. Je suis favorable – vous le savez, on en a souvent discuté – au plafonnement des taxes affectées. Je ne trouve pas anormal que, là où existent des poches de trésorerie abon...

M. Michel Bouvard. C’est une varlope !

Cela porterait bien son nom !

Je veux ajouter que cet amendement a pour objet de régler un problème de cohérence entre le projet de loi de finances rectificative et la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, qui a permis une avancée dans l’encouragement à la restauration du patrimoine. D’après les rapports annuels de performance de ces ...

J’entends bien ce que vous dites, monsieur le secrétaire d'État, mais l’incitation voulue lors de la discussion de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine est importante. Pour ce qui concerne le risque budgétaire, je ne peux que vous inciter à rendre visite au maire d’une commune dont le patrimoine fait l...

Il vous expliquera que les contraintes sont telles que, pour se lancer dans cette aventure, il faut vraiment être motivé. En l’espèce, l’attraction de la déduction fiscale pour les investisseurs n’est pas déterminante.

Pour éviter toute équivoque, j’ai effectivement convenu que, en volume, les décrets d’avance ne posaient pas de problème et étaient conformes à la loi organique relative aux lois de finances. Cependant, le prélèvement opéré sur le CAS « Participations financières de l’État » est en contradiction avec le paragraphe II de l’article 21 de la LOLF....

Tout à fait !

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Sur les contributions !

Monte Paschi di Siena...

Les sports de pleine nature !

M. le ministre a sans doute voulu faire de l’humour en ce début de séance, mais le sujet est sérieux. J’ai déposé l'amendement n° 386, que je viens de retirer, pour une raison très simple : comme Loïc Hervé l’a expliqué, nous sommes confrontés à un problème avec les activités de pleine nature en période estivale et devons pouvoir instituer des...

Ces amendements sont le fruit d’un travail réalisé avec des associations d’élus, au regard de nos propres expériences, d’où leur convergence, rien de plus !

Mon intervention portera sur l’ensemble des amendements consacrés à cette thématique. J’ai bien compris que vous étiez favorable au regroupement des offices de tourisme, monsieur le ministre. D'ailleurs, 62 % des offices de tourisme sont aujourd'hui gérés par des intercommunalités. Toutefois, derrière chaque station de montagne, à la différenc...

Et je vous en remercie.

Moi, oui !

M. Michel Bouvard. Je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement a été excellemment défendu par Jean-Claude Carle.