Interventions de Michel Bouvard

Eh oui !

Très bien !

Merci pour cet éclairage. Je suppose que la Cour des Comptes attend de ce texte un accroissement de l'efficacité du fonctionnement des collectivités territoriales et de l'État et, donc, des économies. Malgré la décentralisation, l'État a conservé certaines compétences, ce qui nuit au financement de ses missions régaliennes. Doit-il, dans son o...

Cela ne répond pas à la question !

Tout à fait !

C’est la taxe Pasqua de 1995 !

J’interviens, car l’adoption de ces amendements risque de faire tomber un certain nombre d’amendements suivant. Je pense donc d’éclairer la totalité de nos collègues sur ce dossier. Je partage le point de vue de M. le secrétaire d’État, non pas sur les déficits abyssaux, mais sur le fait qu’un prélèvement sur un fonds de roulement des agences ...

L’intervention de Gérard longuet va me permettre d’être plus synthétique et de prolonger les propos que j’ai tenus lors de la discussion générale. Les enjeux sont doubles : d’une part, l’attractivité du territoire et, d’autre part, la qualité de vie de nos concitoyens, à travers les infrastructures de transports urbains. Dans les deux cas, nou...

Très bien !

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement a déjà été défendu. Il s’agit de mettre en place une répartition équilibrée du prélèvement en fonction des spécificités des différentes agences et des missions que celles-ci ont à accomplir.

J’ai bien compris que M. le secrétaire d’État n’était pas hostile à l’esprit de cet amendement, mais qu’il lui reprochait simplement un défaut rédactionnel. Je le retire donc, monsieur le président.

En tout cas, pas les amendements ! L’homme est-il un produit générateur de déchets ?

Par cet amendement, il s’agit de procéder à un ajustement. L’annonce du prélèvement exceptionnel a été faite en même temps que le dépôt du projet de loi de finances, le 1er octobre, avec une prise d’effet au 1er juillet. Il n’est donc pas tenu compte de ce qui a pu intervenir entre le 1er juillet et la date de dépôt du projet de loi de finances...

À cette heure maintenant avancée, je souhaite expliquer les raisons pour lesquelles il me paraît inopportun, dans le contexte actuel, d’augmenter de 2 euros la contribution à l’audiovisuel public. Comme l’ont souligné les deux rapports de la Cour des comptes de 2009 et 2012 relatifs à France Télévisions, l’État et le législateur se doivent d’ê...

Cet amendement, quoique rédigé un peu différemment, vise le même objectif que les précédents. Il est défendu.

Non, je les retire, monsieur le président.

Cet amendement prévoit de prendre en compte les décisions de désendettement, ainsi que celles qui sont liées aux projets de restructuration validés par la tutelle. Sur ce dernier point, je veux souligner qu’un certain nombre de chambres d’agriculture ont engagé, au cours des dernières années, et récemment encore, des processus de fusion, qui s...

Je comprends la préoccupation de M. le secrétaire d’État, que l’on pourrait résumer par cette formule : à force de faire des trous dans le gruyère, il n’y a plus de gruyère !

Bien évidemment, se pose un problème. Certes, il est de bonne pratique de se désendetter. Mais si c’est pour échapper au prélèvement exceptionnel, pour reprendre l’exemple de la CCI cité par M. le secrétaire d’État, ce n’est pas forcément convenable. En revanche, se pose, monsieur le secrétaire d'État, un véritable problème s’agissant des pla...