Interventions de Michel Bouvard

Le système proposé ne me paraît donc pas satisfaisant, même si le fonctionnement des FDPTP pose peut-être un certain nombre de problèmes et mérite d’être amélioré. Les différences constatées entre départements tiennent d’une part à la présence d’établissements exceptionnels, correspondant dans une large mesure à des engagements historiques de l...

Il en va de même pour le Val-de-Marne. Quant au FDPTP des Hauts-de-Seine, département qui accueille, à La Défense, la plupart des sièges sociaux des grandes sociétés, il est inférieur à celui des Vosges.

Je trouve que M. le secrétaire d’État a bien du mérite à défendre cette disposition difficilement justifiable !

C’est scandaleux !

Scandaleux !

Après cette intervention, je me sens moins seul… J’avais en effet un peu le sentiment d’être à contre-courant. Je m’abstiendrai sur cet amendement. Quand on veut développer une nouvelle activité, il faut la soutenir pendant la période d’amorçage. C’est ce qui a été fait pour l’agriculture biologique. Cependant, il nous faut être cohérents : al...

Oui !

Il faut taxer en fonction du taux de sucre !

Ils s’en vont !

Je souhaite compléter ce qui vient d’être dit. Monsieur le secrétaire d’État, je continue inlassablement à plaider ma cause. C’est ma ténacité de montagnard qui espère toujours, lorsqu’il est au camp de base, parvenir au sommet !

J’ai évoqué, hier, le problème posé par ces biens qui, une fois achevée la période d’obligation de mise en marché liée à l’avantage fiscal, se trouvent dans un certain nombre de cas privatisés par le propriétaire et ne contribuent donc plus à l’offre réceptive du tourisme français. On sait, par ailleurs, que certains investissements dépassent ...

Ce que dit M. le secrétaire d'État est vrai et fondé, et j’ai bien entendu que le rapporteur général nous appelait à améliorer notre amendement. Je vais donc le retirer, en espérant que nous pourrons travailler avec la commission pour trouver un dispositif plus adapté, qui s’inscrive dans une logique moins dérogatoire et tienne compte des argum...

Les propos de notre collègue Philippe Dallier, qui a souligné une inquiétude généralisée face à l’évolution des dotations et, peut-être, un problème de méthodologie – mais c’est la présentation du projet de loi de finances qui veut que nous ayons à nous prononcer sur de micro-sujets avant d’aborder les questions principales ! –, sont frappés au...

Tout à fait ! C’est la réalité.

Tout à fait !

Oui !

Le collectif budgétaire proposera le renforcement du dispositif ZRR, dont le coût, inférieur aux prévisions, conduit à s'interroger sur son efficacité. J'ai une certaine sympathie pour cet amendement mais, s'il est vraiment satisfait, il n'y a pas de problème.

Par ailleurs, le périmètre des ZRR devra être revu.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je saisis cette occasion pour évoquer un sujet qui est directement lié à l’article 5, à savoir les résidences de tourisme, afin de gagner un peu de temps lors de la présentation des amendements que j’ai déposés. Au travers de l’article 5, le Gouvernement propose de modi...

Combien coûte le dispositif proposé ?