Les amendements de Michel Canevet pour ce dossier

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Lors de la séance du 16 novembre, M. Hervé Maurey a été enregistré comme votant contre lors des scrutins n° 48, 49 et 50, portant sur plusieurs amendements visant à ajouter un article additionnel après l’article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, alors qu’il souhaitait voter pour.

Lors du scrutin n° 291 du 23 mai 2023 sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, Sylvie Vermeillet souhaitait voter pour.

Lors du scrutin n° 291 du 23 mai 2023 sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, Sylvie Vermeillet souhaitait voter pour.

Lors du scrutin n° 291 du 23 mai 2023 sur l’ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, Sylvie Vermeillet souhaitait voter pour.

Lors du scrutin n° 99 sur l’amendement n° 290 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République, mon collègue Bernard Delcros a été enregistré comme s’étant abstenu, alors qu’il souhaitait voter contre.

Monsieur le président, lors du scrutin n° 57 sur la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires, Mme Valérie Létard a été enregistrée comme ayant voté pour, alors qu’elle souhaitait s’abstenir.

Monsieur le président, le 28 novembre dernier, lors du scrutin n° 28, notre collègue Valérie Létard a été portée comme ayant voté contre l’amendement n° I–393 rectifié, alors qu’elle souhaitait voter pour.

Monsieur le président, mon collègue Jean-François Longeot, membre du groupe Union Centriste, souhaite rectifier son vote sur l’amendement n° I-97, relatif à la suppression de la réforme de la taxe d’habitation. Il a été compté comme votant pour cet amendement ; or il souhaitait voter contre.