Transition énergétique

En qualité d’élu finistérien, j’estime que la position de la commission est empreinte de bon sens. Effectivement, il s’agit non pas de remettre en cause le système de desserte électrique des îles, qui sont des territoires assez petits, mais bien au contraire de permettre l’émergence d’énergies renouvelables. L’exemple d’Ouessant, où la première...

Cet amendement vise à impliquer un peu plus les conseils régionaux, qui sont chargés d’élaborer les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, les SRCAE, à l’atteinte des objectifs définis pour l’exploitation des énergies renouvelables. Dès lors que des orientations et des objectifs sont fixés dans le cadre desdits schémas régionau...

Je me permets d’insister : il faudra assurer une grande cohérence entre la PPE et les schémas régionaux.

Comment cette politique pourra-t-elle être mise en œuvre si les schémas régionaux sont beaucoup moins ambitieux que la PPE ? Nous espérons que le bon sens prévaudra. Cela étant, je retire l’amendement.

Compte tenu de la rédaction de l’alinéa 12 adoptée hier par le Sénat, je retire l’amendement.

Cet amendement vise à préciser l’article L. 133–1 du code de l’environnement, qui concerne le Conseil national de la transition écologique, le CNTE. Nous proposons qu’il puisse s’organiser en formations spécialisées et que l’une de celles-ci soit dédiée aux énergies renouvelables. Il est important que le Conseil puisse travailler sur les différ...

Nous estimons qu’il n’est pas nécessaire que la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE, soit fixée par décret, car elle peut tout à fait être examinée par le Parlement.

Il apparaît que, bien souvent, les véhicules très anciens, et donc très polluants, sont la propriété de ménages peu aisés. Cet amendement vise donc à permettre à des personnes aux revenus modestes qui possèdent un véhicule assez ancien de le changer en leur accordant des conditions économiques avantageuses si elles font le choix d’acquérir un v...

À mon tour, j’attire l’attention de la Haute Assemblée sur les conséquences qu’emporterait un contrôle annuel de pollution, lesquelles seraient absolument catastrophiques pour les habitants des zones rurales. Dans nos campagnes, il est nécessaire d’avoir un véhicule pour se déplacer, en particulier pour aller au travail. Or un certain nombre d...

Le présent amendement tend à ne pas exiger de carnet numérique de suivi et d’entretien du logement pour les logements anciens, car il serait particulièrement difficile de réunir toutes les informations requises pour le remplir. Rendre ce carnet obligatoire conduirait parfois à des situations impossibles. Comme cela a longuement été expliqué to...

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, où est la cohérence ? On ne peut pas exiger des acteurs privés qu’ils remplissent des obligations dont on exonère les acteurs publics. Ce n’est pas envisageable, même si je constate que trop souvent l’État impose à tous des règles qu’il ne respecte pas lui-même. En la circonstance, nous avons déposé ...