Nouvelle organisation territoriale de la république

Je peine à comprendre l’hostilité de M. le corapporteur pour ces amendements. Mais les dispositions dont il s’agit sont particulièrement fondées. On a voulu la création des métropoles. Or voilà des heures que nous parlons de concertations entre les différents niveaux de collectivités pour l’élaboration du schéma régional de développement écono...

À cet égard, ces amendements tendent très clairement à garantir une nécessaire cohérence, entre, d’une part, l’action des élus consulaires des chambres métropolitaines, et, de l’autre, l’action économique dévolue, par la loi, à la métropole.

L’enjeu est donc bien d’assurer une cohérence, non seulement avec le schéma régional dont nous débattons, mais aussi avec l’action menée par la métropole dans le domaine économique.

Je crois que nous devons effectivement en rester à des questions de principe. L’aménagement du territoire, auquel contribuent les liaisons entre Paris et la province, relève bien d’une compétence régionale. Dans un souci de simplification, nous devons aussi éviter les financements croisés. Le financement devrait relever de la région. Le départ...

Nous avons beaucoup parlé de la métropole du Grand Paris et je comprends ces inquiétudes, mais je tiens à souligner que les territoires ruraux sont également très inquiets. On oblige les communautés de communes à fusionner en application de seuils qui n'ont parfois aucune signification. Les conditions de dérogation vont aboutir à des absurdités...

Il est temps de faire preuve d’audace. Il n’y a pas si longtemps, nous avons regroupé d’autorité un certain nombre de régions. Il faut aujourd'hui apprécier la démarche volontariste qu’exprime la Savoie pour être plus efficace demain. En effet, la France n’est pas uniforme, et il convient de s'adapter aux souhaits des territoires. Il en ira de ...

Je ne voudrais pas laisser accréditer l’idée selon laquelle les sénateurs de l’UDI-UC et de l’UMP seraient pour le statu quo et refuseraient tous les compromis proposés.

Nous l’avons montré, nous savons proposer des évolutions lorsqu’elles sont nécessaires. Faisons confiance aux élus locaux, qui sont capables de s’organiser, avec les conseils de l’administration déconcentrée de l’État et dans le cadre des commissions départementales de coopération intercommunale. Arrêtons de vouloir tout imposer d’en haut !

Je voudrais à mon tour louer la sagesse des propositions de la commission des lois. Je ne comprends pas l’entêtement du Gouvernement à vouloir maintenir un seuil. Nous n’avons déjà pas retiré beaucoup de satisfaction de l’examen du projet de loi sur le redécoupage des régions, où l’on a imposé un nouveau schéma à l’ensemble des élus, lesquels,...

Pour les départements comme le mien, dont le territoire, restreint, est bordé par la mer d’un côté et par les grosses intercommunalités de l’autre, il n’est pas aisé de créer des intercommunalités comptant plus de 20 000 habitants. J’espère que la raison prévaudra et que l’on s’en remettra à la grande sagesse des élus locaux, qui ont su montre...

Comme les membres de mon groupe, je suis favorable à la suppression de la clause générale de compétence pour les régions. Toutefois, monsieur le rapporteur, l’article, tel qu’il est rédigé, paraît ambigu, ainsi que l’a souligné mon collègue Philippe Adnot. En effet, dans le texte de la commission, il est indiqué que des propositions pourront ...