Croissance activité et égalité des chances économiques

Je veux simplement répliquer à ce que j’ai entendu précédemment sur l’essence prétendument libérale de cet article. Non, ce n’est qu’un texte d’équité et d’égalité entre l’ensemble des citoyens et des travailleurs de ce pays ! Il n’y a pas de raison qu’il y ait des régimes différents selon le statut des travailleurs. Par ailleurs, les procès c...

L’article L.332-3-1 du code de l’éducation permet aux élèves de collège d’effectuer, pendant les vacances scolaires, des stages dans les entreprises. Par cet amendement, nous souhaitons rendre ces derniers obligatoires, de façon à sensibiliser l’ensemble des jeunes élèves aux métiers qui font notre République et l’avenir de nos entreprises.

Cet amendement n’a pas pour objet d’instituer l’apprentissage à 14 ans, proposition que je soutiens par ailleurs. Il s’agit simplement ici de permettre la découverte des métiers dans les entreprises. Cela étant, je m’en remets à la sagesse du président de la commission et je retire l’amendement.

Aux termes de l’’article L. 6222-1 du code du travail, l’apprentissage ne peut commencer qu’à 15 ans révolus. Sans demander que l’on abaisse fortement l’âge de l’entrée en apprentissage, nous considérons qu’il n’y a pas de raison de maintenir un tel effet de seuil. Il faut permettre aux élèves d’accéder à l’apprentissage dès lors qu’ils atteind...

Il importe de tout mettre en œuvre pour favoriser l’emploi. Or on sait bien que, aujourd’hui, l’apprentissage est une voie royale vers l’emploi.

Pour favoriser la croissance, l’activité et l’égalité des chances, il faut faire confiance aux entrepreneurs, comme à tous ceux qui ont envie de diriger des entreprises, et libérer les initiatives. C’est le sens de cet amendement, qui vise à simplifier la vie des chefs d’entreprise, rendue difficile par l’ajout de contraintes supplémentaires. ...

Mes chers collègues, j’étais pour ma part assez perplexe quant au contenu de cet article relatif à la spécialisation des tribunaux de commerce, notamment parce que j’ai encore en mémoire le procès en incompétence fait par le dirigeant d’une grande organisation syndicale agricole au tribunal de commerce de Quimper en août 2012, dans le cadre du ...

… et favoriser la participation des salariés au capital. C’est le meilleur moyen de conserver nos entreprises sur le territoire national. Il est particulièrement regrettable qu’un certain nombre d’amendements remettent en cause cette orientation. Au contraire, prenons des dispositions visant à la promouvoir ! C’est ainsi que se développeront l’...

Monsieur le ministre, le groupe UDI-UC a beaucoup apprécié les propos empreints de bon sens que vous avez prononcés tout à l’heure. Bien entendu, nous partageons aussi ceux qu’a tenus à l’instant M. le président de la commission spéciale : nous devons aller encore plus loin. Le développement économique et la création d’emplois sont essentiels ...

M. Michel Canevet. Je suis très étonné par la tournure que prennent nos débats depuis hier. Le texte nous donne l’occasion de moderniser le fonctionnement des transports dans notre pays. Or, dans ce domaine, certains se montrent totalement rétrogrades

… arc-boutés sur le principe que le service public peut répondre à tout. Nous vivons, fort heureusement, dans un pays de libertés. Aujourd’hui, la régulation atteint un degré tel qu’une évolution se révèle indispensable dans ce domaine. À cet égard, M. le ministre souligne avec raison que cette réforme est une véritable opportunité, et je reme...

Afin d’améliorer leur desserte, il est nécessaire d’apporter un peu de liberté. Parallèlement, on ne peut pas continuer à financer le service public par l’emprunt, par le crédit, comme ce fut le cas jusqu’à présent. Je note que la SNCF reste une entreprise d’État. Si des problèmes de liaison persistent, le Gouvernement prendra ses responsabili...

M. Michel Canevet. Mais, de grâce, n’attribuons pas la responsabilité de ces problèmes aux opérateurs. Le service de transports doit être amélioré dans notre pays, et il ne s’améliorera que si des initiatives sont prises en ce sens !