Énergie et climat

La question de l’urbanisation du littoral fait naître beaucoup de fantasmes. Il importe de changer notre vision des choses, car aucun élu ne veut bétonner le littoral, au contraire !

Non, je vous assure, aucun élu ne veut urbaniser le littoral à tout-va ! Il convient de trouver un équilibre entre la volonté de développer les énergies renouvelables – c’est ce que tout le monde souhaite sur le littoral – et la nécessité de préserver un cadre de vie et un cadre paysager le plus attractif possible. J’ai été maire d’une commun...

L’article L. 121-12 du code de l’urbanisme est extrêmement clair : il faut l’accord de l’organe délibérant, soit l’EPCI, soit le conseil municipal, et l’avis de la commission départementale de la nature des paysages et des sites. Cela signifie que des garde-fous sont prévus et que des projets ne peuvent pas être lancés sans un assentiment local...

Il faut tout de même être conscient que tous ceux qui se lancent dans la méthanisation doivent atteindre l’équilibre économique. Nous avons l’exemple de l’expérience conduite dans de la vallée du Mené où, depuis dix ans, un outil de méthanisation collectif a été mis en place, lequel se trouve en situation de redressement judiciaire depuis le dé...

L’article 3 s epties porte sur la performance énergétique et l’information des bailleurs. Sur le terrain, nombre de nos concitoyens sont aujourd’hui submergés d’appels téléphoniques, parfois entre cinq et dix par jour – certains opérateurs ont une démarche très proactive ! –, proposant l’isolation pour un euro de leur maison. Samedi der...

Dès lors qu’il est nécessaire d’élaborer des schémas directeurs des réseaux de chaleur ou de froid, il paraît cohérent que ceux-ci soient compatibles avec les plans locaux d’urbanisme.

Je présenterai en même temps les sous-amendements n° 456 rectifié, 459 rectifié, 460 rectifié et 457 rectifié. De manière générale, on sait que la société française a la volonté d’aller vers davantage de développement durable et de prendre en compte les problèmes climatiques, entre autres. On sait également que ces questions nécessitent des r...

Je ne suis pas d’accord avec ce que vient de dire Mme la présidente de la commission des affaires économiques. Il ne s’agit pas de charges supplémentaires et nouvelles pour les entreprises ! Nous parlons ici des investisseurs auxquels les épargnants ou les institutionnels confient leurs fonds. Il est absolument nécessaire que la transparence e...

Le dépôt de ces amendements découle du constat qu’il y a des d’abus. Les exemples sont multiples. Il y a aussi des arnaques. Il faut donc trouver une solution. À défaut d’aller contrôler les travaux chez les gens, il faut au moins mettre en place un minimum de garde-fous, en imposant à tous ceux qui réalisent des opérations de démarchage comme...

Cet amendement tend à élargir l’accès aux données de consommation. Les règles en matière de protection des données personnelles prévoient que ces données ne peuvent être communiquées à une maille inférieure à onze consommateurs. Or il paraît souhaitable de pouvoir analyser plus finement la consommation dans certains secteurs. Nous proposons don...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le groupe Union Centriste tient d’abord à saluer le travail important réalisé sur ce texte par les deux rapporteurs, Daniel Gremillet, pour la commission des affaires économiques, et Pascale Bories, pour la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Nous ten...

Mes chers collègues, au nom du désenclavement électrique de la Bretagne, je ne puis que m’élever contre ce discours. Si le projet de Landivisiau a été élaboré, c’est bien parce qu’une réflexion a été menée, au terme de laquelle l’État, la région de Bretagne et les opérateurs ont signé un pacte électrique. On le sait bien, la Bretagne souffre d...

Il est bon que le Parlement dispose d’un rapport sur les conséquences positives ou négatives des dispositions du projet de loi de finances. Au-delà des aspects fiscaux, ce rapport devrait intégrer des analyses sur l’orientation des moyens budgétaires vers les actions dites de transition écologique. Par ailleurs, je regrette de ne pouvoir prése...

Il s’agit d’introduire à l’article L. 111-10 du code de la construction et de l’habitation la notion de réflectance solaire. La réflectance d’une paroi ou d’une toiture est idéale pour isoler des fortes chaleurs. Il faut pouvoir utiliser des dispositifs variés pour améliorer l’efficience thermique de nos bâtiments.

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, il convient aussi de tenir compte de l’utilisation croissante d’appareils de production de froid, fortement émetteurs de gaz à effet de serre. La production finale de froid doit également être concernée par les objectifs fixés en matière d’utilisation d’énergies renouvelables.

La meilleure façon d’économiser l’énergie est d’éviter d’en consommer. Il existe des solutions dites « passives » pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Cet amendement vise à les prendre en compte. En Bretagne, par exemple, des sociétés utilisent des procédés de peinture des bâtiments qui permettent de réduire la consommation d’...

Dans les départements d’outre- mer, il faut se fixer des objectifs ambitieux. En effet, ces territoires sont bien souvent soumis à des conditions climatiques particulièrement difficiles et le patrimoine bâti n’y a pas toujours été construit dans les meilleures conditions, ce qui ne permet pas l’isolation effective des bâtiments. Cet amendement...