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Les interventions de Michel Canevet sur ce dossier
25 amendements trouvés
11/03/2021 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20202021-410 - Article 17 (Irrecevable)
MM. Levi, Regnard, Decool, Bonhomme, Delahaye, Canevet, Laugier, Bonnecarrère, Mmes Noël, Billon, Dumont, Garriaud-Ma...
Alinéas 3 et 6 Après le mot : connaissance insérer le mot : active Exposé sommaire : Au sujet de l'article 17, selon les alinéas concernés par cet amendement, l’idée est de contraindre un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou d’un ressortissant d’un pays tie...
11/03/2021 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20202021-410 - Article 10 (Irrecevable)
MM. Levi, Regnard, Decool, Bonhomme, Delahaye, Canevet, Laugier, Bonnecarrère, Mmes Noël, Billon, Dumont, Garriaud-Ma...
Alinéas 6 et 18 Après le mot : connaissance insérer le mot : active Exposé sommaire : Au sujet de l'article 10, selon les alinéas concernés par cet amendement, l’idée est de contraindre un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou d’un ressortissant d’un pays ti...
10/03/2021 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20202021-410 - Après l'article 20 bis A (Rejeté)
MM. Folliot, Bonnecarrère, Maurey, Canevet, Laugier, Kern, Levi, Mme Dindar, M. Delahaye, Mme Billon, M. Détraigne, M...
Après l’article 20 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 253-2 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 253-… ainsi rédigé : « Art. L. 253-.... – Les députés et les sénateurs ainsi que les représentants au Parlement européen élus en France sont autorisés à visiter à tout moment, sur prés...
09/03/2021 — Amendement N° 19 2ème rectif. au texte N° 20202021-410 - Après l'article 6 quinquies (Retiré)
M. Canevet, Mme Saint-Pé, MM. Détraigne, Mizzon, Lafon, Laugier, Mmes Jacquemet, Vermeillet, MM. Le Nay, Cigolotti, M...
Après l’article 6 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 511-7 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une expérience professionnelle antérieure d’une durée supérieure à cinq années dans la police nationale ou la gendarmerie nationale dispense de la formation initiale mentio...
01/03/2021 — Amendement N° COM-1 4ème rectif. au texte N° 20202021-150 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Dumas, MM. Anglars, Bonne, Bouloux, Brisson, Burgoa, Cambon, Canevet, Chatillon, Chauvet, Bernard Fournier, Henno...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Au premier alinéa de l’article L. 511-5 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « maire », sont insérés les mots : « et à Paris, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne par le Préfet de police ». » Exposé sommaire : A la différence des autre...
