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Les interventions de Michel Canevet sur ce dossier
31 amendements trouvés
10/05/2021 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20202021-533 - Article 1er A (Adopté)
Mme Doineau, MM. Le Nay, Longeot, Détraigne, de Belenet, Kern, Mme Dindar, M. Hingray, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, Lev...
Alinéa 6 1° Première phrase Après le mot : dont insérer les mots : l’enfance et 2° Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle favorise la participation effective des enfants et des jeunes. Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer la participation des enfants et des jeunes à la politique de développement....
09/04/2021 — Amendement N° COM-131 au texte N° 20202021-404 - Article 9 (Satisfait)
MM. Canevet, Cadic, Le Nay, Cigolotti, Mme Loisier, MM. Levi, Henno, Pascal Martin, Mmes Guidez, Morin-Desailly, Sain...
Rédiger ainsi cet article : I. – Il est institué une commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Cette commission conduit des évaluations portant sur la politique de développement, notamment sur son efficacité et son impact. Elle contribue à la redevabilité de cette ...
09/04/2021 — Amendement N° COM-125 au texte N° 20202021-404 - Article 8 (Rejeté)
MM. Canevet, Cadic, Bonnecarrère, de Belenet, Longeot, Mme Vermeillet, M. Mizzon, Mme Férat, MM. Folliot, Delcros, Mm...
Alinéa 4 Supprimer la dernière phrase de cet alinéa. Exposé sommaire : Le CICID de 2018 avait prévu l'intégration d'Expertise France au sein du groupe AFD, et ce dès 2019. Le présent projet de loi concrétise ce rapprochement, déjà largement anticipé par les acteurs concernés. S'il est donc clair qu'Expertise France est destinée à rejoindre ...
09/04/2021 — Amendement N° COM-115 au texte N° 20202021-404 - Article 7 (Rejeté)
MM. Canevet, Cadic, Bonnecarrère, de Belenet, Longeot, Mme Vermeillet, M. Mizzon, Mme Férat, MM. Folliot, Delcros, Mm...
Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. – L’Agence française de développement détient, à la date de sa transformation, l'ensemble du capital de la société par actions simplifiée Expertise France mentionnée à l'article 8. » Exposé sommaire : Le CICID de 2018 avait prévu l'intégration d'Expertise France au sein du groupe AFD, et ce dès 201...
09/04/2021 — Amendement N° COM-72 rectifié au texte N° 20202021-404 - Annexe (Rejeté)
MM. Folliot, Le Nay, Canevet
À l'alinéa 86, compléter ainsi la première phrase : , à l'exception de la mutagenèse ciblée . Exposé sommaire : Selon les scientifiques, la mutagenèse ciblée, comme nouvelle technique d'édition du génome, serait précise, efficace, peu coûteuse et rapide. Elle permettrait la création de nouvelles plantes, qui pourraient répondre aux enjeux c...
09/04/2021 — Amendement N° COM-71 rectifié au texte N° 20202021-404 - Annexe (Rejeté)
MM. Folliot, Le Nay, Canevet
À l'alinéa 86, supprimer la phrase : Dans ses projets de coopération, la France ne finance pas l'achat, la promotion ou la multiplication de semences génétiquement modifiées. Exposé sommaire : 1 milliard d'êtres humains dans le monde travaillent dans l'agriculture pour 35 millions de tracteurs. Cela traduit le fait qu'un grand nombre d'agr...
09/04/2021 — Amendement N° COM-70 au texte N° 20202021-404 - Annexe (Rejeté)
MM. Canevet, Cadic, Bonnecarrère, de Belenet, Longeot, Mme Vermeillet, M. Mizzon, Mme Férat, MM. Folliot, Delcros, Mm...
Alinéa 119 Après la troisième phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : Les projets d'un montant défini par décret, dès lors qu'ils sont validés par le conseil local de développement, sont directement soumis pour approbation aux directions interrégionales concernées. Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la gestion des projets...
09/04/2021 — Amendement N° COM-35 au texte N° 20202021-404 - Article 1er (Adopté)
MM. Yung, Gattolin, Mme Duranton, MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovel...
I. - Alinéa 17 Après la première occurrence du mot : recel insérer les mots : , le recel de blanchiment II. - Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : au plus près des populations, dans le respect des principes de transparence et de redevabilité, et en veillant à l’association des organisations de la société civile Exposé sommaire ...
09/04/2021 — Amendement N° COM-5 au texte N° 20202021-404 - Article 1er A (Adopté)
MM. Canevet, Cadic, Bonnecarrère, de Belenet, Longeot, Mme Vermeillet, M. Mizzon, Mme Férat, M. Folliot, Mmes Guidez,...
Alinéa 1 Après les mots « droits des enfants, », ajouter les mots « la promotion de la francophonie, ». Exposé sommaire : L'article 1er A, introduit lors de l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi, vise à inscrire dans la loi les grands principes de la politique française d'aide au développement. Ainsi que rappe...
08/04/2021 — Amendement N° COM-122 au texte N° 20202021-404 - Article 8 (Adopté)
MM. Yung, Gattolin, Mme Duranton, MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovel...
Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle appuie les collectivités territoriales d’outre-mer dans la mise en oeuvre de leurs actions en matière de politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à Expertise France d'apporter son appui...
08/04/2021 — Amendement N° COM-114 au texte N° 20202021-404 - Article 7 (Adopté)
MM. Yung, Gattolin, Mme Duranton, MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovel...
Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Chaque année, le ministre chargé du développement et le ministre chargé de l’économie remettent au directeur général de l’agence une lettre d’objectifs. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de renforcer le pilotage politique de l’Agence française de développement. Il tend à concréti...
