Interventions de Michel Canevet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe UDI-UC du Sénat est particulièrement heureux que nous évoquions aujourd’hui les questions maritimes, car nous sommes très attachés à ces sujets. Nous pensons, en effet, que la mer représente un vér...

Le développement économique est, me semble-t-il, une priorité que nous partageons tous et que nous souhaitons encourager dans notre pays. Pour cela, il faut s’appuyer sur des acteurs œuvrant au plus près du terrain. Parmi ceux-ci, figurent bien entendu les chambres consulaires, notamment les chambres de commerce et d’industrie, les CCI. Or ces...

Nous n’enlevons rien aux CCI : il s’agit simplement de leur permettre de continuer à fonctionner avec les moyens dont elles disposent aujourd’hui. Claude Bérit-Débat vient d’évoquer les dérogations prévues l’année dernière aux prélèvements sur les chambres de commerce et d’industrie, au titre du financement d’investissements structurels antéri...

Je prends l’exemple des chambres d’agriculture bretonnes – le traitement qu’elles subissent est comparable à celui qui est réservé aux CCI. Au titre du budget pour 2016, celles des Côtes-d’Armor, du Morbihan et d’Ille-et-Vilaine perdent respectivement 784 000 euros, 366 000 euros, 840 000 euros, tandis que celle du Finistère gagne 31 000 euros....

Tout à fait !

Je suis tout à fait d’accord pour dire que le pragmatisme doit primer, mais, en la circonstance, s’agissant de chambres consulaires, c’est loin d’être le cas. Il faut bien avoir conscience que les moyens de ces organismes ne cessent de se réduire, à telle enseigne qu’il y aura des budgets en déficit l’année prochaine. Comme je l’ai dit en parl...

Cet amendement transcende les clivages et témoigne de l’attachement des différents membres de notre assemblée aux propositions du groupe de travail de la commission des finances du Sénat sur le recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique. Le groupe UDI-UC soutient bien entendu cette proposition et présente donc cet amendement et i...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Nous souhaitons préciser, à l’article 278-0 bis du code général des impôts, que les productions de froid puissent être éligibles au taux réduit de la TVA, à l’instar de toutes les installations électriques de...

Non, je le retire également, monsieur le président.

Comme Jean-François Husson vient de le dire à juste titre, c’est bien l’absence d’annonce sur une évolution de la TVA qui nous amène à proposer des modifications, afin de tenir compte des enjeux auxquels notre pays doit faire face. En la circonstance, il s’agit de développer l’économie circulaire, c’est-à-dire tout ce qui concerne la valorisat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous sommes devant un budget de continuité – plusieurs l’ont souligné avant moi –, mais aussi un budget sans relief, comme le titrait récemment un quotidien économiq...

Oui !

Un mot des recettes. Cela a déjà été dit, le nombre de contribuables à l’impôt sur le revenu va, hélas ! diminuer.

Seuls 46 % des ménages vont payer l’impôt sur le revenu, alors que le produit de cet impôt, contrairement à ce que disait Richard Yung voilà quelques instants, va augmenter de 3 milliards d’euros entre l’année prochaine et cette année.

M. Michel Canevet. Monsieur le secrétaire d’État, les chiffres parlent d’eux-mêmes : 69, 6 milliards d’euros en 2015 et 72, 3 milliards dans ce projet de loi de finances. La réalité, la voilà !

Ce qui risque de se passer, monsieur le ministre, c’est que l’exil fiscal, phénomène dont on voit bien qu’il a sérieusement augmenté entre 2012 et 2013 – la hausse a atteint 33 % –, risque de croître encore. Ainsi, de plus en plus de contribuables partiront à l’étranger, parce qu’ils auront le sentiment d’être matraqués en France. (Exclamation...

Je le dis, tout le monde devrait payer l’impôt dans notre pays, c’est important. §

Tout le monde paie des taxes, mais seulement certains paient l’impôt sur le revenu. Or il me paraîtrait logique que, même symboliquement, tout le monde paie cet impôt. Je voudrais aussi évoquer la compétitivité et l’emploi, seuls susceptibles de nous sortir des difficultés dans lesquelles nous nous trouvons. Nous nous réjouissons, monsieur le ...

Nous nous félicitons aussi du crédit d’impôt recherche, qui constitue un dispositif important. Toutefois, à notre sens, cela ne suffit pas. En effet, le CICE conduit à une baisse des salaires, tout simplement parce qu’il ne touche que les bas salaires, ce qui risque d’être préjudiciable à l’économie de notre pays. Une baisse généralisée des ch...

Notre objectif est non pas d’accroître les difficultés dans lesquelles se trouve notre pays, mais bien d’y remédier. Selon nous, c’est ainsi que l’économie se développera.