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Tout à l’heure, dans mon intervention, je disais que cette proposition de loi avait au moins le mérite d’ouvrir un certain nombre de débats sur des sujets importants, et le ferroviaire en fait partie. Certains sont pour le « tout service public », tandis que d’autres, dont je suis, estiment au contraire que l’on doit trouver une complémentarit...
Au cours de ce débat, nous avons eu l’occasion d’évoquer le transport ferroviaire régional et de souligner l’effort que les régions avaient consenti pour améliorer le dispositif des transports express régionaux. Ces cofinancements ont permis la modernisation des voies, mais également du matériel, pour le plus grand bonheur des usagers, comme no...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous aurions tendance à considérer ce budget comme exemplaire, tant il est vrai que des efforts de maîtrise de la dépense publique ont été effectués ces dernières années en ce qui concerne les personnels du ministère de l’économie et des finances. À l...
Très bien !
Les membres du groupe UDI-UC pensent, et nous en débattons depuis quelques jours, que des effectifs supplémentaires sont nécessaires dans la fonction publique, en particulier d’État, pour répondre aux missions régaliennes de celui-ci. Mais il est bien clair que nous ne pouvons pas continuer à fonctionner tel que nous le faisons depuis un certa...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » pour 2016 s’élèvent à 1, 3 milliard d’euros en crédits de paiement et à 1, 5 milliard d’euros en autorisations d’engagement. Ces chiffres traduisent une certaine stabilité. Nous sommes proches de la tra...
Cet amendement tend lui aussi à ralentir le GVT ainsi que l’évolution de l’ensemble des dispositifs de prime qui contribuent à alourdir le coût de la masse salariale. Comme nous l’avons évoqué à l’occasion de l’examen des amendements précédents, ce ralentissement est impératif, car les sommes en question sont financées à crédit, par l’emprunt....
Je suis très favorable à l’adoption de cet amendement, qui contribuera à renforcer les services de sécurité et de défense, conformément aux déclarations du Président de la République devant le Congrès.
Cet amendement vise à réduire les crédits dédiés au programme « Coordination du travail gouvernemental » de 1, 150 million d’euros, et ceux dédiés au programme « Protection des droits et libertés » de 550 000 euros, de façon à respecter la trajectoire des finances publiques décidée par le Parlement.
Nous essayions d’être vertueux, comme l’Assemblée nationale avant nous, mais j’accepte de le retirer.
Je suis a priori favorable à l’adoption de ces transferts. Il faut simplement que M. le secrétaire d’État nous confirme que les crédits correspondants seront bien inscrits dans la mission « Relations avec les collectivités territoriales » en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, la mission « Conseil et contrôle de l’État », mission importante, ne consomme pas beaucoup de crédits. Elle représente, en tout, un peu moins de 640 millions d’euros. Les membres du groupe UDI-UC tiennent à saluer l’évo...
Non, cette somme serait suffisante pour couvrir les besoins car cela concerne uniquement les communes où l'unique école est privée.
S'il y en a un meilleur, dans ce cas, je retirerai mon amendement.
Je suis favorable à cet amendement du Gouvernement qui renforce les moyens de lutte contre le terrorisme, à la suite des annonces du Président de la République devant le Congrès. Cet amendement porte sur les moyens du groupement interministériel de contrôle et du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
C’est vrai !
Merci !
Et la France ?
Le groupe UDI-UC est particulièrement attaché à la politique d’aménagement du territoire. Les milieux ruraux souffrent, notamment en raison des difficultés rencontrées par le secteur de l’agriculture, qui irrigue l’ensemble du territoire et représente une source importante d’emplois. Le mouvement de métropolisation actuel fait craindre une con...
Je souhaite poser trois questions au Gouvernement, en regrettant que la ministre de l’éducation nationale n’ait pas daigné prendre part au débat de ce soir. Premièrement, il est clair que la réforme des rythmes scolaires – une question chère à Françoise Gatel – coûte cher aux collectivités territoriales, alors que, contrairement à ce que vous ...