Interventions en hémicycle de Michel Charasse

Je rectifie mon amendement pour fixer le montant à 1 000 euros !

Je ne veux pas vous chicaner, madame la ministre, mais il s’agit là d’un problème de fond, qui touche aux compétences du Parlement. Certes, ce n’est pas une question très importante au regard d’autres dispositions en discussion, et il est vrai qu’il y a déjà eu des précédents, mais il faut que les choses soient claires. Si cette contribution e...

Prévoyez un arrêté du gouverneur de la Banque de France !

Non, je ne le retire pas ; c’est une question de principe ! Mais si tout le monde était d'accord pour renvoyer cette question au collectif, cela m’arrangerait !

M. Michel Charasse. Y compris la reine !

M. Michel Charasse. Madame la ministre, quelles que soient l’amitié et la sympathie que j’ai pour vous, cet article est tout de même « fichu comme l’as de pique » !

En effet, on ne sait pas s’il s’agit d’un impôt ou d’une redevance. Je ferai remarquer que, selon l’alinéa 23, c’est la Banque de France qui assure le recouvrement. Elle envoie donc l’avertissement de recouvrement. Et, à l’alinéa 27, si le contribuable ou la personne assujettie est réticente, la Banque de France saisit la direction des finances...

Je n’insiste pas pour ne pas nous faire perdre notre temps, mais c’est n’importe quoi !

M. Desessard est très européen.

M. Michel Charasse. Du gruyère !

Cet amendement, dont l’initiative revient à notre collègue Tropeano, vise à ne pas pénaliser trop fortement les artisans taxis et, par ricochet, leurs clients qui souhaitent ne pas utiliser leurs véhicules personnels. En effet, transporteurs publics de proximité, les taxis soutiennent la préservation de l'environnement, notamment en matière d'...

J’ai écouté avec attention le rapporteur général, puis le ministre. Si j’ai bien compris, monsieur le rapporteur général, nous pourrions, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, essayer de trouver une solution, en liaison avec le Gouvernement.

Dans ces conditions, je retire l’amendement, car je fais confiance à la commission des finances pour nous proposer, en liaison avec le ministre, un dispositif qui soit non pas une dérogation supplémentaire mais un système d’assimilation, de façon que des professions qui exercent de la même manière un transport collectif soient traitées de la mê...

D’accord !

C’est une injonction au Gouvernement ! Elle est irrecevable !

Que vaudra l’euro à ce moment-là ?

Très bien !

C’est un principe !

Il s’agit de limiter les effets de la disposition votée en 2004, sur proposition de la commission des finances, concernant le taux d’imposition à l’impôt sur les sociétés des plus-values à long terme. Il est apparu en effet que les intentions manifestées au moment où cette disposition a été adoptée ont été tellement au-delà des espérances que ...

Une réponse à 20 milliards !