Interventions en hémicycle de Michel Charasse

… et je considère donc que la question peut rester ouverte, dès lors que la commission des lois, au travers de l’amendement n° 103 rectifié, propose un texte différent de celui qui est issu des travaux de l’Assemblée nationale. Je le dis tout simplement : un jour viendra, peut-être plus vite qu’on ne le croit, où l’opinion jugera cette situati...

, qui ira beaucoup plus loin que ce que demandent, au sujet de la loi électorale, les plus exigeants d’entre nous !

C’est nous qui légiférons. Généralement, on en rajoute !

Absolument !

Du Conseil supérieur des Français de l’étranger !

Monsieur le président, dans cette assemblée, chacun fait ce qu’il veut ! Il est désagréable d’entendre dire que nous délibérerions sous la pression et la menace !

Nous sommes une assemblée libre !

Il y a trop de pays dans le monde où les parlementaires n’ont pas le droit de voter contre ceci ou cela sans se retrouver en prison à la sortie de l’hémicycle…

M. Michel Charasse. …pour que j’accepte ces propos !

Eh oui !

Le mieux est l’ennemi du bien !

Michel Debré, en 1958, a reconnu qu’il avait oublié d’introduire certaines dispositions dans la Constitution, notamment celles qui précisent que les assemblées bénéficient de l’autonomie administrative et financière, élément essentiel de la séparation des pouvoirs. Il a oublié aussi les commissions d’enquête et il a fallu renvoyer tout cela à ...

Je ne souhaite pas que le Sénat, suivant la commission et le Gouvernement, vote contre cette disposition. Il faut que nous tenions bon là-dessus : c’est un élément fondamental de la séparation des pouvoirs. Je pensais que c’était l’occasion de reclasser une disposition de l’ordonnance du 17 novembre 1958 dans la Constitution. On n’en veut pas,...

Je retire l’amendement.

Et d’inquiétudes !

Comme on a tenu, contre vents et marées, à inscrire le nombre de députés et de sénateurs dans l’article 24, j’ai pensé que l’on pourrait peut-être transposer dans ce même article la souplesse de la fin de l’article 34, qui, de peur que l’on ait oublié quelque chose en 1958, prévoit que les dispositions concernant le domaine de la loi pourront ê...

Pour les motifs qui viennent d’être exposés par M. le rapporteur à propos de l’amendement n° 107, je propose de supprimer le 3° de l’article en question, étant entendu que, pour le 4°, c’est autre chose. C’est une mesure de coordination interne au texte qui fait suite à d’autres amendements de la commission des lois. Je trouve tout à fait anac...

Je vous rends les armes sur ce point !

Absolument ! Et il était le seul !

Absolument !