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Interventions en hémicycle de Michel Charasse
3489 interventions trouvées.
Des exceptions !
Je le retire, monsieur le président.
Je suis plutôt favorable à ces différents amendements, mais il serait bon qu’ils mentionnent que les parlementaires ayant demandé la constitution d’une commission d’enquête doivent aussi prendre part aux séances publiques. Il ne s’agit pas seulement de se faire plaisir dans la presse…
Il ne l’était pas du tout !
M. Michel Charasse. Mais on y retourne !
À l’Assemblée nationale, ils ont des indemnités de chômage !
Très bien !
L’idée est intéressante, mais la manière dont l’amendement est rédigé est plutôt inquiétante. Actuellement, tout ce qui touche aux libertés publiques relève naturellement du domaine de la loi, cette dernière en fixant les règles au sens du deuxième alinéa de l’article 34 de la Constitution. Concernant les libertés publiques fondamentales, ce s...
… comme on l’a vu d’ailleurs lorsque ont été créées les institutions telles que le CSA, la CNCL, la Haute Autorité, etc., et que les décisions du Conseil constitutionnel ont rappelé toutes ces règles. Chers amis, ce soir, on nous propose d’inscrire cette disposition dans la troisième partie de l’article 34, là où la loi ne fait que « détermine...
Absolument !
Et ils votaient dans leur assemblée !
C’est exact !
Ce sont les partis qui font la liste !
L’exécutif, pas le Gouvernement !
Les dérives n’ont pas commencé avec celui-ci...
Elles ne sont pas décisives !
Sur l’ordre du jour !
Je ne souhaiterais pas que l’on conclue sur ce point sans répondre à la question soulevée par notre collègue Adrien Gouteyron, même si elle ne relève pas du débat constitutionnel, car il s’agit d’un problème important. Que se passe-t-il pour le suivant de liste ou le suppléant qui est éjecté puisque son titulaire revient, …
… lorsqu’il s’est trouvé dans la situation d’avoir à choisir, en entrant au Parlement, entre plusieurs mandats ou à renoncer à certains mandats ? Cela veut dire qu’il faut prendre l’engagement de « détricoter » ce qui a été fait, et par ricochet. En d’autres termes, il devra dire à celui qui l’a remplacé au conseil général, à la mairie ou aill...
… à cette différence près, cependant, que pour ces derniers il existe un moyen de s’en sortir : on peut très bien ne pas faire perdre son mandat à l’intéressé…
