Interventions en hémicycle de Michel Charasse

… en mettant un terme à sa mission avant la fin du sixième mois et en lui en confiant une nouvelle le lendemain. On peut simplement en changer le titre, pour que ce ne soit pas formellement la même mission. C’est ainsi que l’on peut maintenir un parlementaire en mission pendant trois fois six mois, quatre fois six mois, etc.

Il faut donc que le Gouvernement nous réponde avec précision sur ce point, même si, je le redis, il ne relève pas de la loi constitutionnelle. Mais si l’on met en œuvre ce dispositif, il doit être entendu que l’on s’engage, les uns et les autres, à refaire le film en marche arrière ! Sinon, je ne sais pas qui nous trouverons demain pour accep...

… si celui qui est devant a des chances de devenir ministre, tandis que lui a surtout une chance, si je puis dire, de se trouver dans la situation d’un mari trompé, sauf qu’il le saura à l’avance sans l’apprendre par la presse !

Je serai très bref. Le sujet des cumuls passionne, car tout en étant très sérieux, il peut aussi facilement conduire les uns et les autres à une certaine démagogie. Bien que je ne sois pas d’accord avec lui sur ce point – ce qui est assez rare –, je respecte absolument la position de Robert Badinter, parce qu’il a toujours fait ce qu’il a dit ...

Ils n’ont pas quitté le Gouvernement, ils ont été virés !

En revanche, ce qui est insupportable, et vous en avez les effets collatéraux en cet instant, ce sont les donneurs de leçons, …

M. Michel Charasse. … qui ferraillent en permanence, ameutent l’opinion publique contre ceux qui exercent plusieurs mandats et se dépêchent de sauter sur tout ce qui passe ! Je les appelle des faux-culs !

Malgré l’heure tardive et l’impatience de certains de mes collègues, je prends la parole, car cette discussion me semble intéressante. Elle montre que, si les amendements n° 109 et 138 sont adoptés, la mise au point de nos règlements ne sera pas simple. Au fond, si j’entends bien ce que nous disent les uns et les autres, il s’agit d’un domain...

Une fois la résolution votée, dans la minute qui suit, rien n’interdit à l’opposition parlementaire, par exemple, de déposer une motion de censure en vertu de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution.

Cette possibilité est donc toujours ouverte. Si le Gouvernement en sent la nécessité, il peut lui-même dans la foulée, sans qu’il n’y ait plus de lien direct avec la résolution, mais cela peut découler de la discussion, engager la responsabilité du Gouvernement en application de l’article 49, alinéa 1, de la Constitution. Il faudra donc veille...

D’autant qu’elle est votée par une seule assemblée !

Je comprends la motivation de l’amendement n° 44 rectifié ter. Il est en effet très irritant de voir des lois, souvent votées dans l’urgence, ne pas être appliquées après six mois, un an ou deux ans, faute de décrets d’application. Permettez-moi de faire quatre observations. Premièrement, si l’on veut que l’autorité exécutive agisse da...

Cette règle devra viser le maire qui tarde à mettre en œuvre une délibération du conseil municipal, le président du conseil général ou du conseil régional qui ne se bouscule pas pour faire appliquer une disposition adoptée contre son gré et qui ne lui plaît pas. Deuxièmement, si le Parlement est mécontent des retards pris dans la publication d...

Nous passons notre temps à faire des amendements imposant des décrets en Conseil d’État qui ne servent à rien. J’ai une certaine expérience ministérielle. Je peux vous assurer que la moitié, voire les trois quarts de ces décrets imposés par la loi et souvent par des amendements parlementaires ne servent à rien. Si on ne les prend jamais, c’est...

Monsieur le président, la Constitution et notre règlement comportent un certain nombre de dispositions qui sont de nature à garantir que les débats du Sénat se déroulent dans le calme et la sérénité. Je voudrais simplement savoir si notre présence dans cet hémicycle, nos délibérations ne gênent pas trop les travaux des entreprises qui intervie...

Les socialistes ont toujours défendu les travailleurs !

À l’étage de la commission des finances, on ne peut plus téléphoner puisqu’on entend un marteau-piqueur toute la journée. On arrive dans la cour du Sénat, il n’y a plus de places : en effet, on installe encore des tribunes, puisqu’ici le Sénat est devenu une vaste salle de spectacle et ne siège que quand les saltimbanques ne sont pas là !

Alors je voulais savoir si on ne dérange pas trop. Or, si c’est le cas, je dirai au Gouvernement qu’il faut changer l’ordre du jour et nous faire revenir quand on ne dérangera plus. Si le Sénat est encore une assemblée parlementaire, que l’on prie tous ces gens, comme le veut la tradition parlementaire très ancienne que les questeurs connaisse...

En tout cas, monsieur le président, si on dérange, il faut nous le dire.

M. Michel Charasse. Même chez l’esthéticienne, on endort parfois !