Interventions de Michel Charasse

a souhaité savoir si les comparaisons internationales qui figureront dans le rapport de la commission feront état des pays pratiquant le versement des prestations sous conditions de ressources.

a jugé sévère la position de la commission vis-à-vis du financement des OPEX et, prenant l'exemple du ministère délégué à la coopération, a noté que le phénomène de sous-budgétisation se retrouvait dans de nombreuses missions. Il a estimé qu'il n'y avait pas lieu de contester la nécessité de ce décret d'avance, mais s'est interrogé sur les cond...

a suggéré que la commission interroge sur ce point la ministre de la défense, dont le président a rappelé qu'elle serait auditionnée par la commission le jeudi 26 octobre au matin.

Monsieur le président, je souhaiterais faire un bref rappel au règlement. La Constitution de 1958, tranchant avec les constitutions précédentes des iiie et ive, a supprimé les « motions surprises ». Par conséquent, désormais, nous ne pouvons déposer dans nos assemblées que des motions qui répondent parfaitement aux caractéristiques du règlemen...

M. Michel Charasse. Ce serait une bonne manière de démontrer, comme le débat d'aujourd'hui l'a fait largement ressortir, que la représentation nationale est plus que satisfaite du travail de celles et de ceux qui, au coeur des vacances, se sont consacrés à aider nos compatriotes, y compris sous les bombes.

a estimé que la commission ne devait pas se contenter de critiquer le gouvernement, mais qu'elle devait, dès à présent, indiquer quelles mesures d'économie elle proposerait dans le cadre du futur projet de loi de finances pour 2007. Il a ainsi considéré que le Haut conseil de la coopération internationale, dont l'utilité avait été mise en cause...

a approuvé cette analyse.

a suggéré de prévoir que l'amendement proposé par le rapporteur général n'entre en vigueur qu'à compter de la loi de règlement de 2006.

a souhaité évoquer les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales confrontées aux charges imposées par l'Etat et aux modifications répétées des normes leur étant applicables. Il a ensuite tenu à marquer sa réticence quant au non-remplacement des départs en retraite dans la fonction publique pour diminuer le nombre d'emplois, ca...

a tout d'abord indiqué que l'exécution des crédits de coopération en 2005 avait atteint un niveau élevé, et s'est félicité du rythme d'accroissement de l'APD depuis 2002, qui permettrait vraisemblablement d'atteindre en 2007 l'objectif de 0,5 % du revenu national brut. Puis il a rappelé que le Comité interministériel de la coopération internat...

a constaté que l'AFD pouvait être autorisée à financer de nouveaux projets sur ses ressources propres, à la différence du FSP, et a rappelé que, malgré la cohérence affichée et l'absence d'autonomie de décision de l'AFD, les représentants du ministère délégué à la coopération au conseil de surveillance de l'Agence avaient parfois exprimé leur d...

a ajouté que l'impact des annulations de dette sur le résultat de la Coface, comptabilisé en APD, mais ne relevant pas des crédits budgétaires, était estimé à 1,4 milliard d'euros en 2006. Il a également défendu le principe de la mention « République française » sur les actions de coopération de tous les intervenants français, qui avait été évo...

Il s'agit de la même commission !

Il faut s'inspirer du règlement de l'Assemblée nationale concernant le délai de dépôt des amendements !

On peut préciser que c'est aussi aujourd'hui, et c'est tout un symbole, l'anniversaire de la naissance de Rouget de Lisle à Lons-le-Saunier, dans le Jura.

M. Michel Charasse. Mais on n'est pas obligé, à l'issue du concours, de sélectionner une horreur, comme c'est généralement le cas !

Ce sous-amendement vise à apporter une précision technique. Il n'est pas indiqué dans l'amendement n° 18, et je pense qu'il s'agit d'une omission, que le recours a naturellement un effet suspensif. Je propose donc de compléter le dernier alinéa de l'amendement de la commission par cette précision. Cela rejoint d'ailleurs une des deux parties d...

Afin de faciliter le déroulement de la séance et compte tenu de l'intervention de M. le ministre, je ne maintiens pas le sous-amendement n° 74, qui est identique à celui de mon vieil ami M. Pelletier. Le fait que le Gouvernement préfère son amendement au mien, bien que le sien ait été déposé après le mien, ne pose aucun problème entre nous. To...

Les choses sont simples : toute instance a toujours le droit d'entendre ou de consulter qui elle veut. Notre collègue Catherine Morin-Desailly a donc parfaitement raison quand elle affirme qu'il n'est pas besoin d'apporter une telle précision dans la loi. Pourquoi, dès lors, serait-il nécessaire de prévoir la consultation de l'Autorité de rég...

Vous ne l'avez pas précisé dans votre texte, monsieur le rapporteur, mais je pense que cela va de soi et je vous remercie de votre accord. Il vaut mieux que cela figure dans les travaux préparatoires de la loi.