Interventions de Michel Charasse

Ah !

Ah !

Caillaux !

Absolument !

C’est les nouveaux bouilleurs de cru !

Cet amendement pourra être redéposé lors d’un collectif budgétaire !

M. Michel Charasse. Mes amis du groupe du RDSE m’ont fortement incité à déposer cet amendement, qui tend à abroger le bouclier fiscal. Ils ne sont pas allés jusqu’à le signer massivement, pensant qu’il suffirait que je le signe quasiment tout seul avec M. Tropeano. Je fais donc mon devoir jusqu’au bout…

M. Michel Charasse. Nous sommes de bons soldats, monsieur le ministre !

Je rectifie mon amendement, monsieur le président. Il porte sur les alinéas 17 et 21 de l’article 4 bis, et non pas seulement sur l’alinéa 17.

Si j’ai décidé de déposer cet amendement, dont je suis le seul signataire, c’est à la suite d’un mouvement d’humeur. Je n’aime pas, en effet, que l’assiette ou le taux d’un impôt soit fixé par voie réglementaire. L’article 4 bis instaure une contribution obligatoire pour frais de contrôle des banques. Les alinéas 17 et 21 de l’article p...

Si, on peut la voter ! Il me plairait que les banques paient 25 000 euros !

Comme nous l’avons d’ailleurs estimé en commission, l’intention me paraît tout à fait louable. Simplement, cela relève du domaine réglementaire ! Après tout, le ministre du budget, depuis de très nombreuses années, envoie une lettre explicative de deux pages à l’appui des formulaires de déclarations de revenus, dans laquelle il donne toute une...

Je rectifie mon amendement pour fixer le montant à 1 000 euros !

Je ne veux pas vous chicaner, madame la ministre, mais il s’agit là d’un problème de fond, qui touche aux compétences du Parlement. Certes, ce n’est pas une question très importante au regard d’autres dispositions en discussion, et il est vrai qu’il y a déjà eu des précédents, mais il faut que les choses soient claires. Si cette contribution e...

Prévoyez un arrêté du gouverneur de la Banque de France !

Non, je ne le retire pas ; c’est une question de principe ! Mais si tout le monde était d'accord pour renvoyer cette question au collectif, cela m’arrangerait !

M. Michel Charasse. Y compris la reine !

M. Michel Charasse. Madame la ministre, quelles que soient l’amitié et la sympathie que j’ai pour vous, cet article est tout de même « fichu comme l’as de pique » !

En effet, on ne sait pas s’il s’agit d’un impôt ou d’une redevance. Je ferai remarquer que, selon l’alinéa 23, c’est la Banque de France qui assure le recouvrement. Elle envoie donc l’avertissement de recouvrement. Et, à l’alinéa 27, si le contribuable ou la personne assujettie est réticente, la Banque de France saisit la direction des finances...

Je n’insiste pas pour ne pas nous faire perdre notre temps, mais c’est n’importe quoi !