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Interventions de Michel Charasse
3682 interventions trouvées.
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45 — Modernisation des institutions de la ve république, Article 10 bis
Membre de la commission des finances, je m’aperçois que, lors des auditions publiques, nombre de mes collègues comme moi-même ne posent pas les questions qu’ils souhaiteraient poser, à cause de la présence des journalistes ou de la télévision, et parce que cela les conduirait à aborder des sujets qu’il n’est pas utile, dans l’intérêt national –...
Voilà !
Absolument !
C’est une question de pratique !
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45 — Modernisation des institutions de la ve république, Article 10 bis
Voilà !
En sa présence !
L’amendement que nous propose le groupe communiste républicain et citoyen, avec le domaine de la loi illimité, la suppression des actuels articles 34 et 37 de la Constitution et l’impossibilité de déléguer, c’est tout simplement la IVe République !
C’est exactement, à un mot près, la mention qui figurait à l’article 13 de la Constitution de 1946 : « [Il] ne peut déléguer ce droit ».
Un an après, dès 1947, on inventait les décrets-lois ! Par conséquent, puisqu’il y a toujours besoin de respiration et qu’il faut laisser chacun – exécutif et législatif – exercer les compétences qui sont les siennes, je ne souhaite pas changer le système actuel.
Je serai très bref. Ce débat m’inspire la réflexion suivante : nous devons être vigilants, mais il y aura une navette, …
… et je considère donc que la question peut rester ouverte, dès lors que la commission des lois, au travers de l’amendement n° 103 rectifié, propose un texte différent de celui qui est issu des travaux de l’Assemblée nationale. Je le dis tout simplement : un jour viendra, peut-être plus vite qu’on ne le croit, où l’opinion jugera cette situati...
, qui ira beaucoup plus loin que ce que demandent, au sujet de la loi électorale, les plus exigeants d’entre nous !
C’est nous qui légiférons. Généralement, on en rajoute !
Absolument !
Du Conseil supérieur des Français de l’étranger !
Monsieur le président, dans cette assemblée, chacun fait ce qu’il veut ! Il est désagréable d’entendre dire que nous délibérerions sous la pression et la menace !
Nous sommes une assemblée libre !
Il y a trop de pays dans le monde où les parlementaires n’ont pas le droit de voter contre ceci ou cela sans se retrouver en prison à la sortie de l’hémicycle…
M. Michel Charasse. …pour que j’accepte ces propos !
