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Interventions de Michel Charasse
3682 interventions trouvées.
Il s'agit d’un amendement de repli !
Je vous remercie, c’est donc clair !
Un mot pour l’Histoire, monsieur le président !
Je ne puis laisser dire – mais M. Karoutchi a pu se tromper – que le président Mitterrand a demandé des sanctions contre des parlementaires !
Lorsque M. Toubon l’a interpellé violemment à l'Assemblée nationale, c’est un groupe de députés de droite résistants dirigé par le général de Bénouville…
…qui a demandé aux autorités de l'Assemblée nationale de prendre des sanctions ! François Mitterrand était trop fier pour s’abaisser à ce genre de choses ! En revanche, monsieur le secrétaire d'État, lorsque le député socialiste Berson a mis en cause publiquement et gravement Roger Frey, alors président du Conseil constitutionnel, en l’accusan...
Le président de la République ne peut pas être la seule autorité à avoir besoin d’un contreseing pour désigner librement un membre du Conseil supérieur de la magistrature ! On pourrait quand même ajouter l’article 65 à la liste des actes dispensés de contreseing. Le président du Conseil économique et social, qui est élu dans les conditions que...
D’accord !
Mais les présidents des assemblées n’ont pas besoin de contreseing !
Non, pas tous !
Des exceptions !
Je le retire, monsieur le président.
Je suis plutôt favorable à ces différents amendements, mais il serait bon qu’ils mentionnent que les parlementaires ayant demandé la constitution d’une commission d’enquête doivent aussi prendre part aux séances publiques. Il ne s’agit pas seulement de se faire plaisir dans la presse…
Il ne l’était pas du tout !
M. Michel Charasse. Mais on y retourne !
À l’Assemblée nationale, ils ont des indemnités de chômage !
Très bien !
L’idée est intéressante, mais la manière dont l’amendement est rédigé est plutôt inquiétante. Actuellement, tout ce qui touche aux libertés publiques relève naturellement du domaine de la loi, cette dernière en fixant les règles au sens du deuxième alinéa de l’article 34 de la Constitution. Concernant les libertés publiques fondamentales, ce s...
… comme on l’a vu d’ailleurs lorsque ont été créées les institutions telles que le CSA, la CNCL, la Haute Autorité, etc., et que les décisions du Conseil constitutionnel ont rappelé toutes ces règles. Chers amis, ce soir, on nous propose d’inscrire cette disposition dans la troisième partie de l’article 34, là où la loi ne fait que « détermine...
