Interventions de Michel Charasse

Le mieux est l’ennemi du bien !

Michel Debré, en 1958, a reconnu qu’il avait oublié d’introduire certaines dispositions dans la Constitution, notamment celles qui précisent que les assemblées bénéficient de l’autonomie administrative et financière, élément essentiel de la séparation des pouvoirs. Il a oublié aussi les commissions d’enquête et il a fallu renvoyer tout cela à ...

Je ne souhaite pas que le Sénat, suivant la commission et le Gouvernement, vote contre cette disposition. Il faut que nous tenions bon là-dessus : c’est un élément fondamental de la séparation des pouvoirs. Je pensais que c’était l’occasion de reclasser une disposition de l’ordonnance du 17 novembre 1958 dans la Constitution. On n’en veut pas,...

Je retire l’amendement.

Et d’inquiétudes !

Comme on a tenu, contre vents et marées, à inscrire le nombre de députés et de sénateurs dans l’article 24, j’ai pensé que l’on pourrait peut-être transposer dans ce même article la souplesse de la fin de l’article 34, qui, de peur que l’on ait oublié quelque chose en 1958, prévoit que les dispositions concernant le domaine de la loi pourront ê...

Pour les motifs qui viennent d’être exposés par M. le rapporteur à propos de l’amendement n° 107, je propose de supprimer le 3° de l’article en question, étant entendu que, pour le 4°, c’est autre chose. C’est une mesure de coordination interne au texte qui fait suite à d’autres amendements de la commission des lois. Je trouve tout à fait anac...

Je vous rends les armes sur ce point !

Absolument ! Et il était le seul !

Absolument !

Je pensais naïvement qu’en cas de nécessité on aurait pu dire, par exemple, dans une loi organique de précision, que le nombre de 577 députés et de 331 sénateurs était celui qui correspondait à la situation de 2008 et qu’il convenait, pour tenir compte d’une évolution, de rajouter peut-être une ou deux circonscriptions supplémentaires. Mais pui...

M. Michel Charasse. … c’est sympathique, il y a de bons restaurants, on y mange bien, c’est vraiment très agréable et tout cela nous promet quelques voyages !

Je retire mon amendement.

Il s'agit d’un amendement de repli, dans l’hypothèse où le Sénat ne supprimerait pas le 3° de cet article. Si cette disposition est maintenue, je propose de préciser que la répartition entre les ordres de juridiction s’effectue sous réserve du « principe de séparation des pouvoirs visé à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et ...

C’est faux !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Il n’a jamais rien demandé ! C’est faux !

M. Michel Charasse. Comme je tiens toujours mes promesses, je voudrais demander à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement s’il a eu le temps de réfléchir en ce qui concerne notre sort pour la journée de demain. Il nous avait indiqué qu’il serait en mesure de nous dire en fin d’après-midi ce qu’il en est pour les séances d...

C’est archifaux !

On le sait déjà !