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Interventions de Michel Charasse
3682 interventions trouvées.
La fille aînée de l'Église !
J'ai tenu à poser la question des réserves aujourd'hui, pour les raisons que j'ai exposées tout à l'heure. Pour gagner du temps à cette heure tardive, je retire les deux amendements que j'avais déposés aux articles 1er et 2. Mais je les reprendrai la semaine prochaine quand nous examinerons le projet de loi autorisant la ratification du traité...
a exprimé son accord avec une large majorité des propositions. Il a cependant estimé, ainsi que M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, qu'il ne serait pas possible en pratique de réduire les délais de paiement des PME par l'Etat et par les grandes entreprises, les PME étant dans un rapport de force trop défavorable pour deman...
Si cet amendement devait être adopté, ce qui semble probable, il conviendrait d'établir une coordination dans la suite du texte, en rétablissant l'accord grammatical, puisque nous avons substitué l'expression « archives publiques » au mot « documents ».
M. Michel Charasse. Il vaut mieux envoyer à l'Assemblée nationale des textes écrits en français !
Comme précédemment, il conviendra de rectifier la suite du texte de l'article, dans un souci de correction grammaticale.
M. Michel Charasse. Quand vous dites dans votre bureau, vous pouvez aussi bien dire dans la poubelle !
Les plus grands dépôts d'archives sont quand même les décharges d'ordures ménagères !
Je suis à votre disposition, monsieur le rapporteur !
Il est parfaitement conforme à l'article 40 de la Constitution !
La décision est quelque part dans les archives où c'est un vrai capharnaüm !
Il est vrai que les directeurs départementaux des archives sont responsables d'un service d'archives qui, comme l'a dit M. le rapporteur et le ministre l'a confirmé, gère 80 % d'archives qui sont des archives d'État ou assimilées. Il est vrai aussi qu'ils sont responsables au nom du préfet du contrôle de la gestion des archives des collectivité...
Oui, mais quand on compte les autres archives qu'ils contrôlent, celles des collectivités locales sont plus importantes que celles de l'État !
C'est une dépense obligatoire.
C'est le corporatisme !
