Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Michel Charasse
3682 interventions trouvées.
On les dépose ici pour qu'elles soient protégées !
À mon avis, plusieurs membres du Parlement, actuels ou anciens, ont fait des dépôts ici et à l'Assemblée nationale. Il est entendu que les membres du Parlement peuvent déposer leurs archives aux archives de leur assemblée et que celle-ci les conserve, les garde et les protège. On est bien d'accord ?
Parfait ! Cela veut dire qu'ici ce n'est pas une passoire !
Si je comprends bien, on remplace les mots « actes parlementaires » par l'expression « actes et documents produits ou reçus ».
Par conséquent, les archives déposées par un membre du Parlement sont un document reçu.
D'accord !
C'est Bartabas !
Je partage assez largement le point de vue du président de la commission des lois. Cela ne signifie pas pour autant qu'il n'y a rien à faire, mais le texte que nous examinons ce soir n'est peut-être pas forcément la meilleure occasion de le faire. Madame le ministre, en dehors des cas que vous avez sans doute en tête lorsque vous présentez l'a...
Il ne faut pas chercher pourquoi ! C'est comme les impôts et les taxes en Corse ! (Sourires.)
Madame la présidente, il faudrait réserver le vote sur cet amendement ! Nous allons voter sur une disposition dont personne ne sait rien !
C'est incroyable !
M. Michel Charasse. C'est un fou de Bruxelles qui a fait cette carte !
À mon avis, vous ne parlez pas de la même chose !
La commission ne veut pas perdre son temps...
Il y a distorsion de concurrence !
J'ai simplement une question à vous poser, monsieur le ministre. Si j'ai bien compris, cette commission nationale fera pour les plus grosses entreprises ce que fait actuellement la commission départementale, ce qui signifie que cette commission nationale sera consultative.Comme l'article 16 n'apporte pas ces précisions...
Oui, mais l'exposé des motifs, ce n'est pas la loi ! Il vaudrait mieux que soit précisé au cours du débat que, comme la commission départementale, la commission nationale n'est que consultative.
Merci !
À la demande du président Dailly !
M. Michel Charasse. M. Myard va trouver cela un peu cavalier !
