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Amendements de Michel Delebarre
663 amendements trouvés
28/11/2011 — Amendement N° II-264 au texte N° 20112012-106 - Article 58 (Rejeté)
M. Caffet, Mme M. André, MM. Berson, M. Bourquin, Botrel, Mmes Bouchoux, Bourzai, Cartron, MM. Mazuir, Miquel, Vaugre...
Alinéa 41 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le prélèvement dû par les communes n’appartenant à aucun établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est minoré à due concurrence des montants prélevés l’année précédente en application de l’article L. 2531-13. Exposé sommaire : L’Assemblée nationale a a...
28/11/2011 — Amendement N° II-243 au texte N° 20112012-106 - Article 53 (Adopté)
MM. Haut, Miquel, Mme M. André, MM. Berson, M. Bourquin, Botrel, Mmes Bouchoux, Bourzai, M. Caffet, Mme Cartron, MM. ...
Alinéa 38, première phrase Après les mots : de mettre en réserve insérer les mots : , dans un fonds de garantie départemental des corrections conjoncturelles, Exposé sommaire : Le fonds de péréquation des DMTO étant alimenté à partir de ressources prélevées sur la fiscalité des départements, la mise en réserve des crédits excédents les 38...
24/10/2011 — Amendement N° COM-11 au texte N° 20102011-793 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Collombat, Sueur, J.P. Michel, Delebarre, les membres du Groupe Socialiste, apparentés, Groupe Europe Écologie Le...
Article additionnel après l’article unique : Supprimer la dernière phrase du 2 e alinéa du I de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales Exposé sommaire : Afin d’inciter les communautés de communes et d’agglomération à conclure un accord entre elles pour définir le nombre de délégués, cet amendement propose de l...
