Amendements de Michel Delebarre

Alinéa 10 : A la fin de l'alinéa, supprimer les mots : ou le binôme Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'amendement aux alinéas 2 et 3.

Alinéa 6 Remplacer les mots : une phrase ainsi rédigée : « En cas de par les mots : une phrase ainsi rédigée : « ; en cas de Exposé sommaire : Rédactionnel

Après l'alinéa 3 et alinéas 5, 7 et 14 : I.- Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour l'application du présent article, en cas de scrutin binominal, le candidat s'entend du binôme de candidats. II.- En conséquence, supprimer les alinéas 5, 7, 13 et 14. Exposé sommaire : Simplification rédactionnelle.

Après l'alinéa 12 : insérer un alinéa ainsi rédigé : 6° bis (nouveau) Dans le premier alinéa de l'article L. 52-11, après les mots : chaque candidat , sont insérés les mots : , chaque binôme de candidats . Exposé sommaire : Coordination rédactionnelle.

Alinéas 2 et 3 : I.- Rédiger comme suit l'alinéa 2 : 1° Avant l'article L. 52-4, il est inséré un article L. 52-4 A ainsi rédigé : II- En conséquence, rédiger comme suit le début de l'alinéa 3 : Art. L. 52-4 A.- Pour l'application....(le reste sans changement). Exposé sommaire : Cohérence rédactionnelle.

Alinéa 6 : A la fin de la première phase, après les mots : en même temps sont insérés les mots : et sur la même liste Exposé sommaire : Préciser expressément que les candidats au conseil communautaire figurent sur la même liste que les candidats au conseil municipal.

I - Alinéa 1 : remplacer les mots : comprenant les chapitres Ier à III ainsi rédigés par les mots : ainsi rédigé II - Alinéas 2 et 3 : Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Clarifications rédactionnelles.

Alinéa 4 : Après les mots : Les bulletins insérer les mots : déposés dans l'urne Exposé sommaire : Clarification rédactionnelle.

Alinéas 1 à 8 : remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : I.- Dans les dispositions organiques du code électoral et du code général des collectivités territoriales ainsi que dans l'ensemble des lois organiques, les mots : «conseil général», «conseils généraux», «conseiller général» et «conseillers généraux» sont respectivement rempla...

Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 2° Il est inséré au début du titre V du livre Ier, tel qu'il résulte de la loi n°....... du ....... relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral, un chapitre Ier ainsi rédigé :...

I - Alinéa 1 : Remplacer les mots : de l'article 1er prennent effet lors par les mots : des articles 1er A et 1er prennent effet à compter II - Alinéa 2 : Remplacer les mots : lors du premier renouvellement général des conseils départementaux par les mots : à compter du prochain renouvellement général des conseils généraux Exposé somm...

Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la fin de l'article L.O. 141 du code électoral, le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Tirer les conséquences de l'abaissement du seuil d'application du scrutin proportionnel pour les élections municipales sur la limitation du c...

Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- À la première phrase du 2 du III de l’article 302 D du code général des impôts, les mots : « dans le délai d’un mois » sont remplacés par les mots : « dans le délai de trois mois ». II. – La perte de recettes résultant du I pour la branche vieillesse du régime de protection...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... - Au premier alinéa de l’article 111-0 B de l’annexe III du code général des impôts, les mots : « deux fois et demi » sont remplacés par les mots : « six fois et demi ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’élever le plafond des droits d’accises en dessous duquel les petite...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... - Au premier alinéa de l’article 111-0 B de l’annexe III du code général des impôts, les mots : « deux fois et demi » sont remplacés par les mots : « cent huit fois ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de dispenser de cautionnement les brasseries produisant jusqu’à 10 000 ...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... - Au premier alinéa de l'article 111-0 B de l'annexe III du code général des impôts, les mots : « deux fois et demi » sont remplacés par les mots : « cinquante-quatre fois ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de dispenser de cautionnement les brasseries produisant jusqu’à ...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... - Au premier alinéa de l'article 111-0 B de l'annexe III du code général des impôts, les mots : « deux fois et demi » sont remplacés par les mots : « onze fois ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de dispenser de cautionnement les brasseries produisant jusqu’à 1 000 hectol...

Après l'article 21 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le 2. de l’article 293 A du code général des impôts est complété par sept phrases ainsi rédigées : « Pour tous les autres biens, l’assujetti désigné sur la déclaration en douane d’importation comme destinataire réel des biens peut opter pour acquitter la taxe exigibl...

1° Alinéa 2 Remplacer le montant : 3, 60 € par le montant : 3, 03 € 2° Alinéa 3 Remplacer le montant : 7, 20 € par le montant : 6, 05 € 3° Alinéa 4 Remplacer le montant : 3, 60 € par le montant : 3, 03 € 4° Alinéa 5 Remplacer le montant : 3, 60 € par le montant : 3, 03 € 5° Alinéa 6 Remplacer le montant : 3, 60 € par le m...

Après l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 285 septies du code des douanes, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. … - I. À compter du 1 er janvier 2013, il est institué une taxe de sureté portuaire au profit des ports maritimes de commerce. II. La taxe est due par toute entreprise de commerce m...