Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Michel Dennemont
1452 amendements trouvés
06/05/2021 — Amendement N° 56 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 69, cinquième phrase Remplacer les mots : , visant une meilleure coordination des bailleurs et agences multilatérales pour permettre à tous de vivre en bonne santé par les mots : pour permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous, qui vise une meilleure coordination des bailleurs et des agences multilaté...
06/05/2021 — Amendement N° 55 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 66, deuxième phrase Remplacer les mots : doit être désormais considérée comme par les mots : est Exposé sommaire : Cet amendement de coordination part du principe que la France n’a pas à rougir de ses actions menées jusqu’à présent, en faveur de la promotion de la santé comme bien public mondial, et qui sont détaillées à l’alinéa s...
06/05/2021 — Amendement N° 53 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 63, deuxième phrase Supprimer les mots : et contribue au Fonds pour l’enregistrement des naissances qui lui est attaché Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de supprimer une disposition qui conduirait à engager la France à contribuer à un fond inexistant à ce jour. En effet, le Fonds dédié du Groupe de travail UN...
06/05/2021 — Amendement N° 52 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 57, première phrase Supprimer les mots : et de lutte contre les inégalités mondiales Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à supprimer une redondance.
06/05/2021 — Amendement N° 51 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 52, dernière phrase Remplacer les mots : ainsi qu’aux processus de paix et de sécurité par les mots : , ainsi que leur participation aux opérations de maintien de la paix et aux processus de paix et de sécurité, dans le cadre de l’agenda « Femmes, Paix et Sécurité » Exposé sommaire : La France a fait de la mise en oeuvre des résolu...
06/05/2021 — Amendement N° 50 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 51, troisième phrase Remplacer les mots : et l'égalité entre les femmes et les hommes, promue dès le plus jeune âge, par les mots : l’autonomie corporelle des filles, des adolescentes et des femmes, ainsi que l’égalité entre les femmes et les hommes Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner le fait que l’autonomie corporell...
06/05/2021 — Amendement N° 49 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 48 1° Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle contribue à la promotion de l’« Engagement des dirigeants pour la nature » et co-préside la coalition de haute ambition pour la nature et les peuples qui réunit une soixantaine d’États s’engageant à protéger 30 % de la planète. 2° Compléter cet alinéa par deux phr...
06/05/2021 — Amendement N° 48 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 47, troisième phrase Remplacer les mots : de l’agence Expertise France par les mots : d’Expertise France Exposé sommaire : Cet amendement de coordination vise à tirer les conséquences de la transformation d’Expertise France en une société par actions simplifiée, conformément à l’article 8 du présent texte.
06/05/2021 — Amendement N° 47 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 46, deuxième phrase 1° Remplacer le mot : climat par les mots : climat 2017-2022, 2° Supprimer les mots : d’ici à 2020 Exposé sommaire : Le bilan intermédiaire de la stratégie « Climat » de l’AFD, qui a été présenté au conseil d'administration de l’Agence, détaille le bilan de l’AFD vis-à-vis de cet engagement que le Ministère de...
06/05/2021 — Amendement N° 46 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 45, troisième phrase Après le mot : étatiques insérer le mot : , territoriaux Exposé sommaire : Lors de l’examen du texte en séance, les députés ont adopté un amendement visant à concrétiser la résolution nº 514 de l’Assemblée nationale portant la création d’une Communauté Méditerranéenne des Énergies Renouvelables (CEMER). Les au...
06/05/2021 — Amendement N° 45 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 36, seconde phrase Remplacer les mots : et des liens par les mots : , ainsi que des liens Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
06/05/2021 — Amendement N° 44 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 36, première phrase Remplacer les mots : d’urbanisation accélérée par le mot : urbain Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
06/05/2021 — Amendement N° 43 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 10 Remplacer les mots : et de la biodiversité par les mots : , la lutte contre la perte de biodiversité et la lutte contre la pollution Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objet de faire figurer la lutte contre la pollution, qui constitue un défi majeur pour la protection de la planète, parmi les objectifs de la politi...
06/05/2021 — Amendement N° 42 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Rejeté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 10 1° Supprimer les mots : , la promotion de l’éducation et de la santé 2° Après les mots : biens publics mondiaux, insérer les mots : la santé, l’éducation, Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à se conformer à la définition onusienne des biens publics mondiaux (BPM). En effet, d’après la définition du Programme des Na...
06/05/2021 — Amendement N° 41 au texte N° 20202021-533 - Annexe (Rejeté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales a pour objectifs principaux, d’une part, l’éradication de la pauvreté dans toutes ses dimensions, en particulier la lutte contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition, d’autre part, la protection des biens publics mon...
06/05/2021 — Amendement N° 40 au texte N° 20202021-533 - Article 1er (Rejeté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 18, seconde phrase Supprimer les mots : et au renforcement de l’État de droit ainsi qu’à la lutte contre la corruption dans ce ou ces pays où les infractions mentionnées au précédent alinéa ont eu lieu Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement se félicitent de l’intégration, dans le présent projet de loi, d’un mécanisme de rest...
06/05/2021 — Amendement N° 39 au texte N° 20202021-533 - Article 1er (Rejeté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 13, après la première phrase Insérer trois phrases ainsi rédigées : L’État associe à la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales les organisations de la société civile, françaises et des pays partenaires, les destinataires des actions de développement solidaire, les citoyens engagés, les entrepri...
06/05/2021 — Amendement N° 38 au texte N° 20202021-533 - Article 1er (Rejeté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 12, première phrase Remplacer les mots : 1 milliard d’euros par les mots : le double du montant constaté en 2017 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de rétablir la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, à savoir de revenir sur l’engagement du Gouvernement de doubler en volume l’APD transitant pa...
06/05/2021 — Amendement N° 37 au texte N° 20202021-533 - Article 1er (Rejeté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 1, seconde phrase 1° Remplacer les mots : d’examiner la possibilité d’ par les mots : de maintenir les efforts pour 2° Remplacer le mot : consacrés par le mot : consacré Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire de la formulation « s’efforcera d’atteindre 0, 7 % de ce revenu national brut en 2025 », qui avait été adoptée à l’A...
06/05/2021 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 20202021-533 - Article 1er A (Retiré)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 7, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : en situation de crise humanitaire Exposé sommaire : Cet alinéa 7 de l’article 1er A vise à mettre en exergue que l’action humanitaire s’inscrit pleinement dans la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales de la France. Cet amendement vise...
