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Amendement N° 48 (Adopté)

Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 6 mai 2021 par : M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard, Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile.

Photo de Richard Yung Photo de Nicole Duranton Photo de André Gattolin Photo de Ludovic Haye Photo de François Patriat Photo de Julien Bargeton Photo de Bernard Buis Photo de Michel Dennemont Photo de Marie Evrard Photo de Abdallah Hassani Photo de Nadège Havet 
Photo de Xavier Iacovelli Photo de Mikaele Kulimoetoke Photo de Martin Lévrier Photo de Frédéric Marchand Photo de Thani Mohamed Soilihi Photo de Georges Patient Photo de Marie-Laure Phinera-Horth Photo de Didier Rambaud Photo de Alain Richard Photo de Teva Rohfritsch Photo de Patricia Schillinger Photo de Dominique Théophile 

Texte de la commission N° 533 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Annexe

Alinéa 47, troisième phrase

Remplacer les mots :

de l’agence Expertise France

par les mots :

d’Expertise France

Exposé Sommaire :

Cet amendement de coordination vise à tirer les conséquences de la transformation d’Expertise France en une société par actions simplifiée, conformément à l’article 8 du présent texte.

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