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Amendements de Michel Dennemont
1452 amendements trouvés
06/05/2021 — Amendement N° 99 au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Sa composition garantit une représentation équilibrée de chaque sexe. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que la composition de la commission indépendante d’évaluation garantira une représentation équilibrée de chaque sexe, à l’instar de ce qui est prévu pour les membres composa...
06/05/2021 — Amendement N° 98 au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 10 Remplacer le mot : locales par le mot : territoriales Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de repli.
06/05/2021 — Amendement N° 97 au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Rejeté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : En instaurant un mécanisme d’évaluation mis en oeuvre par une commission indépendante d’évaluation, l’article 9 de ce présent texte est au coeur de la volonté du Gouvernement de moderniser et de renforcer la politique française de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mond...
06/05/2021 — Amendement N° 96 au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Rejeté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéas 6 à 10 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 2° Six personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière d’évaluation et de développement, dont trois nommées par la commission permanente chargée des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et trois nommées par la commission permanente chargée des affaires...
06/05/2021 — Amendement N° 94 au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 4, dernière phrase Remplacer le mot : dix par le mot : douze Exposé sommaire : Amendement de repli visant à corriger une erreur matérielle.
06/05/2021 — Amendement N° 93 au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Rejeté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéas 4 à 11 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : II. – La commission comprend notamment : 1° Trois magistrats de la Cour des comptes en activité à la Cour, désignés par son premier président ; 2° Six personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière d’évaluation et de développement, dont trois nommées pa...
06/05/2021 — Amendement N° 92 au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Rejeté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 2 Remplacer les mots : de la politique française de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales par les mots : et l’efficience des stratégies, des projets et des programmes d’aide publique au développement Exposé sommaire : En instaurant un mécanisme d’évaluation mis en oeuvre par une commission indépendante...
06/05/2021 — Amendement N° 91 au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Tombe)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 1, deuxième phrase Après le mot : efficacité insérer les mots : , leur efficience Exposé sommaire : En instaurant un mécanisme d’évaluation mis en oeuvre par une commission indépendante d’évaluation, l’article 9 de ce présent texte est au coeur de la volonté du Gouvernement de moderniser et de renforcer la politique française de dé...
06/05/2021 — Amendement N° 90 au texte N° 20202021-533 - Article 9 (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
I. – Alinéa 1 1° Première phrase a) Remplacer le mot : Une par le mot : La b) Après les mots : d’évaluation des insérer les mots : stratégies, des c) Après les mots : projets et insérer le mot : des d) Après le mot : développement insérer les mots : , organisme indépendant, 2° Deuxième et dernière phrases Supprimer ces phrase...
06/05/2021 — Amendement N° 88 au texte N° 20202021-533 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 23 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de l’amendement du groupe RDPI modifiant l’article 2 afin d’introduire, dans le champ du rapport annuel transmis par le Gouvernement au Parlement, la liste des experts techniques internationaux ici demandée dans le cadre d’un rapport bisannuel à Expertise ...
06/05/2021 — Amendement N° 86 au texte N° 20202021-533 - Article 7 (Tombe)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 4 Supprimer les mots : voie de Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à substituer au terme obsolète « pays en voie de développement » celui désormais employé, à savoir « pays en développement ». NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit...
06/05/2021 — Amendement N° 85 au texte N° 20202021-533 - Article 6 (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 5 Remplacer les mots : les mots : « dans les domaines de la coopération au développement et de l’action humanitaire » sont remplacés par les mots : « visant à par les mots : sont insérés les mots : «, en vue de Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier une disposition adoptée en séance par l’Assemblée nationale, qui précise ...
06/05/2021 — Amendement N° 84 au texte N° 20202021-533 - Article 4 (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 4 Remplacer les mots : hors versement destiné au financement des services de mobilité affectées aux budgets par les mots : affectées aux budgets des services de mobilité, hors versement destiné au financement Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.
06/05/2021 — Amendement N° 83 au texte N° 20202021-533 - Article 4 (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Le premier alinéa de l’article L. 1115-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils prennent en considération dans ce cadre le programme de développement durable à l’horizon 2030 adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 25 décembre 2015. » ; Exposé sommaire : À l’Assemblée nationale,...
06/05/2021 — Amendement N° 82 au texte N° 20202021-533 - Article 3 (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Les mots : « annuellement au Parlement, le premier mardi d’octobre » sont remplacés par les mots : « au Parlement, avant le 1 er juin de chaque année » ; Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel : il est déjà inscrit dans cet article unique de la loi n° 2015-411 du 13 avril 2015 visant ...
06/05/2021 — Amendement N° 81 au texte N° 20202021-533 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 1, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Amendement de repli : cet amendement vise à supprimer la phrase se référant au volontariat, qui aurait plutôt sa place à l’article 6, justement dédié aux volontariats « réciproques ». En outre, c’est parce que l’État reconnaît leur effet de levier transversal qu’une disposit...
06/05/2021 — Amendement N° 80 au texte N° 20202021-533 - Article 2 bis (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : (organisations syndicales et d’employeurs) et les citoyens dont les représentants des plus vulnérables par les mots : et les citoyens, dont les représentants des plus vulnérables, Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à supprimer la définition des « partenaires sociaux ». Cette derni...
06/05/2021 — Amendement N° 79 au texte N° 20202021-533 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
I. – Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 2 1° Première phrase Après les mots : actions de développement solidaire rédiger ainsi la fin de cette phrase : , les citoyens engagés, les entreprises de l’économie sociale et solidaire, ainsi que les partenaires sociaux. 2° Deuxième phrase Après le mot : développement insérer le mot ...
06/05/2021 — Amendement N° 78 au texte N° 20202021-533 - Article 2 bis (Retiré avant séance)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence tire les conséquences de l’amendement du groupe RDPI modifiant l’article 1er, afin de préciser davantage l’alinéa 13 qui évoque la reconnaissance par l’État du rôle, de l’expertise et de la plus-value des organisations de la société civile du Nord et du Sud. Dans ce précéden...
06/05/2021 — Amendement N° 77 au texte N° 20202021-533 - Article 2 (Adopté)
M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM....
Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Les actions menées par la France pour consolider le cadre de la mobilité croisée et des volontariats réciproques, pour favoriser le développement d’opportunités d’engagement à l’international et pour prévenir les dérives du « volontourisme ». Exposé sommaire : Le volontariat est un lev...
