Amendements de Michel Dennemont

Alinéa 3, première phrase Après le mot : durable insérer les mots : , de lutte contre le réchauffement climatique Exposé sommaire : Cet amendement complète la liste des objectifs de la SNCF, précisés à l’article 2101-1. Il inscrit ainsi l’action du groupe en matière de développement durable dans la lignée des engagements de la France en ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : ou distributeurs indépendants. Les modalités de distribution et de commercialisation des titres doivent également permettre de garantir aux entreprises ferroviaires une égalité d’opportunité dans la diffusion d’information des services et des prix proposés ; Exposé somm...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La continuité numérique territoriale est un principe de service public destiné à assurer une qualité et un coût des communications électroniques dans les départements d’outre-mer au moins équivalent à ceux proposés dans la moyenne des départements métropolitains. Ce principe es...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la troisième phrase du premier alinéa du I de l’article 199 undecies B, les années : « 2018 », « 2019 » et « 2020 » sont respectivement remplacées par les années : « 2023 », « 2024 » et « 2025 » ; 2° Au premier alinéa du VI du même article, l’année : « 2020 ...

Après l’article 48 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa de l’article L. 115-2 du code du cinéma et de l’image animée sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa, le taux est de 4, 29 % pour les séances organisées en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion. « Par dérog...

Après l’article 39 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du seizième alinéa de l’article 199 undecies B est complétée par les mots : « à l’exception des investissements directement liés au stockage de cette énergie » ; 2° La seconde phrase du quatrièm...

Après l’article 44 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la troisième phrase du premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts, après le taux : « 50 % », sont insérés les mots : « et le deuxième de ces taux est porté à 30 % ». II. – Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1 er janvi...

Après l'article 47 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2018, un rapport sur la possibilité de réaliser un dépistage systématique de la drépanocytose de tous les nouveau-nés sur le territoire national. Exposé sommaire : Reconnue quatrième priorité de santé publique par l’O...

Après l'article 39 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er juillet 2018, un rapport proposant des évolutions des modalités de répartition de concours financiers de l’État aux collectivités territoriales permettant la prise en compte du stock de carbone séquestré par les différents...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 4 200 000 4 200 000 Conditions de vie outre-mer 4 200 000 4 200 000 TOTAL 4 200 000 4 200 000 4 200 000 4 200 000 SOLDE 0 0 ...

Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 5.3.5 de l’article 2 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A...

I. – Alinéa 17 Remplacer le montant : 226 117 par le montant : 346 117 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits pr...