Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 37 (Rejeté)
Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Discuté en séance le 11 mai 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 mai 2021 par : M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard, Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile.
Alinéa 1, seconde phrase
1° Remplacer les mots :
d’examiner la possibilité d’
par les mots :
de maintenir les efforts pour
2° Remplacer le mot :
consacrés
par le mot :
consacré
Exposé Sommaire :
Cet amendement s’inspire de la formulation « s’efforcera d’atteindre 0, 7 % de ce revenu national brut en 2025 », qui avait été adoptée à l’Assemblée nationale, et qui est directement issue de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies de 1970 (A/RES/2626(XXV). Une telle inscription répond à une demande forte de la société civile, qui considère l'atteinte des 0, 55% comme une première étape vers celle des 0, 7%. Par cet amendement, il s’agit donc pour la France de se conformer à la résolution onusienne pré-citée et de ne pas être en-deçà. Enfin, il s’agit également de s’inscrire dans la position portée par les rapporteurs de garantir une aide publique au développement française à la hauteur des attentes.
Cet amendement comporte également une correction rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.