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Amendements de Michel Doublet
870 amendements trouvés
15/01/2013 — Amendement N° 14 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 12 (Adopté)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 13 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 11 (Adopté)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Lefèvre, Dol...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 12 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 10 (Adopté)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 11 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 9 (Adopté)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Lefèvre, Dol...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 10 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 8 (Adopté)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 7 (Rejeté)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Lefèvre, Cor...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 6 (Adopté)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Lefèvre, Cor...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 7 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 5 (Adopté)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 4 (Retiré)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 3 (Adopté)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 2 (Rejeté)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 1er (Rejeté)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, de Legge, Chauveau, Lefèvre, Doligé, Cornu, Carle, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20122013-251 - Article 1er (Non soutenu)
MM. César, Pointereau, Doublet, D. Laurent, P. Leroy, P. Dominati
Alinéa 2 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 1 500 Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20122013-251 - Article 1er A (Non soutenu)
MM. César, Pointereau, Doublet, D. Laurent, P. Leroy, P. Dominati
Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 1 500 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de fixer le seuil de scrutin de liste à deux tours pour les communes de plus de 1 500 habitants. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20122013-251 - Article 2 (Retiré)
MM. Hyest, Doligé, Cornu, Carle, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
14/01/2013 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20122013-252 - Article 8 (Tombe)
MM. Hyest, Retailleau, Lecerf, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Carl...
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Alors que l’exigence de parité existe dans le binôme, les auteurs de cet amendement souhaitent que le choix des remplaçants ne soit par contraint par cette exigence. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de s...
14/01/2013 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20122013-252 - Article 25 (Rejeté)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
14/01/2013 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20122013-252 - Article 24 (Rejeté)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
14/01/2013 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20122013-252 - Article 21 (Retiré)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
14/01/2013 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20122013-251 - Article 1er A (Retiré)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Lefèvre, Doligé, ...
Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 2 000 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de fixer le seuil de scrutin de liste à deux tours pour les communes de plus de 2 000 habitants (seuil INSEE de la commune rurale) NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
