Interventions de Michel Forissier

Je suis très satisfait du travail que nous avons fait. Nous avions des niveaux très différents de connaissance sur ce sujet, et la discussion nous a enrichis. On a bien pris la température des acteurs de ce milieu. J'ai apprécié, pour ma part, les contacts que nous avons eus à l'hôpital psychiatrique Le Vinatier. Les médecins demandent à être c...

Je suis partisan de fermer les QPM. Pour des raisons psychologiques, un mineur ne doit jamais être traité comme un majeur. Un établissement pénitentiaire est très perméable : la nuit, les détenus circulent, on pratique du commerce... Les surveillants laissent passer pour éviter des problèmes plus importants. Placer certains mineurs déjà eng...

Ce n'est pas possible ! Nous n'avons pas le choix : il faut construire des établissements pour mineurs, même si cela coûte cher, pour éviter la perméabilité avec les adultes.

Nous n'avons pas la même culture.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Je rappelle que nous avons achevé l’examen de ce projet de loi le 16 juillet dernier au matin. La commission mixte ...

Madame la ministre, au cours de votre audition du 20 juin dernier, mes collègues rapporteurs Catherine Fournier, Philippe Mouiller et Frédérique Puissat et moi-même vous avions présenté un certain nombre de griefs quant à la méthode d’élaboration de ce texte. Permettez-moi de les rappeler brièvement. Tout d’abord, une évaluation préalable, imp...

Monsieur le Président, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, compte tenu de l'échec de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) lundi 16 juillet dernier et de l'adoption du texte hier soir par l'Assemblée nationale. Av...

En tant que rapporteurs, nous éprouvons évidemment un sentiment de déception car le lien de confiance que nous pensions avoir tissé avec la ministre du travail et les députés a été rompu à leur initiative, en dépit des efforts que nous avions déployés depuis deux mois. Notre commission avait prouvé depuis un an qu'elle était capable de bâtir de...

C'est un sentiment de colère qui m'anime. Je comprends tout à fait l'insatisfaction que peut susciter le dépôt d'une question préalable, mais elle est le seul moyen de ne pas alourdir un travail dont nous avons compris qu'il n'aurait pas d'issue. Contrairement à ce qui a été dit, nous ne proposions pas de modifier le texte initial dans le sens ...

Les échanges entre les rapporteurs ont été francs et cordiaux, mais la démocratie n'oblige pas à être d'accord sur tout. Les rapporteurs vont s'exprimer ; mais je souhaiterais rappeler quel a été notre état d'esprit lors de l'examen de ce texte. Les principales orientations du projet de loi que nous examinons aujourd'hui, qu'il s'agisse de la...

Je le regrette, puisque nous avions commencé nos travaux dans un état d'esprit d'ouverture, comme je vous l'ai indiqué tout à l'heure. Ce qui est difficile, dans notre système bicaméral, c'est qu'une assemblée construit d'abord son texte sans en parler à l'autre, sans co-construction préalable. A l'avenir, la réflexion sur le fonctionnement de ...

En mon nom et au nom des autres rapporteurs saisis au fond et du rapporteur pour avis de la commission de la culture, je tiens à remercier les administrateurs de la commission des affaires sociales de leur travail et la direction de la Séance. Je tiens également à vous remercier personnellement, madame la ministre, ainsi que vos collègues et le...

Pour moi, cet épisode doit être clos maintenant. Je suis heureux d’arriver à la fin de l’examen de ce texte. Bien entendu, le travail n’est pas terminé. On sera d’accord ou on ne sera pas d’accord, mais c’est cela, la démocratie. C’est comme une élection : on gagne ou on perd. L’examen de ce projet de loi est pour moi une fête, que nos convic...

Concernant l’amendement n° 515 rectifié bis, l’article 14 prévoit de remplacer la Commission nationale de la certification professionnelle par une commission chargée de la certification professionnelle au sein de France compétences. Intégrer cette commission au sein de France compétences permettra d’assurer une cohérence entre la certif...

Les amendements n° 372 et 373 n’apportent pas, selon nous, une telle plus-value au dispositif qu’ils mériteraient de compléter la loi. Un décret est prévu pour déterminer les modalités d’enregistrement des diplômes, titres et certificats. Maintenir ce décret nous paraît d’autant plus utile qu’il permettra d’apporter des modifications plus rapi...

Ces deux amendements visent à compléter des dispositions générales pour l’ensemble des certifications professionnelles qui prévoient que toutes les certifications professionnelles seront définies par des référentiels. Pour les diplômes et les titres, ces référentiels seront élaborés par les commissions professionnelles consultatives, ou CPC. L...

Nous entrons là dans une délicate problématique… Nous ne percevons pas la nécessité d’adapter ces référentiels aux spécificités des territoires. Un titre ou un diplôme doit avoir une valeur nationale, notamment pour être reconnu sur le plan international. À titre d’exemple, un menuisier, quelles que soient les spécificités d’un territoire, doi...

L’amendement n° 379 a fait l’objet d’un avis défavorable lors de son examen en commission, mais Mme Jasmin a souhaité porter le débat en séance. Imposer une telle obligation pour tous les certificats de qualification professionnelle, qui sont très nombreux et reflètent des qualifications très diverses, parfois d’intérêt local, constitue pour l...

Cet amendement vise à créer une disposition spécifique pour les architectes d’intérieur qui revient à réglementer l’accès à cette profession, sans que cela nous paraisse justifié. La restriction de l’exercice d’une profession ne relève pas de la finalité du projet de loi et crée un risque de rigidification des recrutements. La commission dema...

Cet amendement a été rectifié postérieurement à son examen en commission. Je m’exprime donc ici à titre personnel, pas au nom de la commission. L’amendement visait à l’origine à rendre obligatoire, au niveau des branches et des entreprises, la négociation sur la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle des proches aidants. Tel...