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Rapports de Michel Houel

17 rapports signés

10/02/2016 — Rapport N° 383 (2015-2016) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Rapporteur

20/01/2016 — Rapport N° 310 (2015-2016) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Cosignataire

17/11/2011 — Avis N° 111 (2011-2012) (Tome 06) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Recherche et enseignement supérieur

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

15/06/2011 — Rapport N° 640 (2010-2011) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Rapporteur

25/05/2011 — Rapport N° 556 (2010-2011) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

19/01/2011 — Rapport N° 234 (2010-2011) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

18/11/2010 — Avis N° 115 (2010-2011) (Tome 06) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Recherche et enseignement supérieur

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

13/10/2010 — Rapport d'information N° 42 (2010-2011) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et du groupe d'études « artisanat et services », sur le bilan du taux réduit de tva dans le secteur de la restauration - La TVA à taux réduit dans la restauration : une mesure qui fait ses preuves

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

23/03/2010 — Avis N° 358 (2009-2010) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

02/02/2010 — Rapport N° 242 (2009-2010) introduction, sur la proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

19/11/2009 — Avis N° 105 (2009-2010) (Tome 07) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Recherche et enseignement supérieur

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

14/10/2009 — Rapport d'information N° 40 (2009-2010) au nom du groupe de travail sur constitué par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Les pôles de compétitivité : bilan et perspectives d'une politique industrielle et d'aménagement du territoire

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

20/11/2008 — Avis N° 101 (2008-2009) (Tome 06) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Recherche et enseignement supérieur

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

10/06/2008 — Rapport N° 380 (2007-2008) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

26/03/2008 — Avis N° 240 (2007-2008) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi relatif aux contrats de partenariat

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

29/11/2006 — Rapport N° 94 (2006-2007) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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Rapports de Michel Houel

10/02/2016 — Rapport N° 383 (2015-2016) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

17/11/2011 — Avis N° 111 (2011-2012) (Tome 06) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Recherche et enseignement supérieur

25/05/2011 — Rapport N° 556 (2010-2011) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

18/11/2010 — Avis N° 115 (2010-2011) (Tome 06) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Recherche et enseignement supérieur

02/02/2010 — Rapport N° 242 (2009-2010) introduction, sur la proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers

19/11/2009 — Avis N° 105 (2009-2010) (Tome 07) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Recherche et enseignement supérieur

20/11/2008 — Avis N° 101 (2008-2009) (Tome 06) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Recherche et enseignement supérieur

10/06/2008 — Rapport N° 380 (2007-2008) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France

26/03/2008 — Avis N° 240 (2007-2008) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi relatif aux contrats de partenariat