Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Michel Houel
604 interventions trouvées.
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Amendement de coordination.
Il est défendu.
Il est défendu.
Un tel dispositif a été déjà défendu à l'article 4.
Un tel dispositif a déjà été défendu à l'article 5.
Il est défendu.
Coordination.
Il s'agit d'un amendement de coordination, qui est identique à l'amendement n° 60, adopté à l'article 9.
a souhaité que l'amendement constitue une première étape vers une généralisation de l'évaluation préalable pour les contrats importants de la commande publique de l'Etat.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, désireux d'être bref, je ne reviendrai pas sur le contenu du projet de loi qui vient de nous être présenté par Mme la ministre et par M. Béteille, rapporteur de la commission des lois. En tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, je tiens tout d'abor...
On peut bien sûr se référer aux expériences étrangères, mais elles doivent être analysées avec prudence et replacées dans leur contexte.
C'est pourquoi nous devons rester pragmatiques, vigilants et mesurés dans nos jugements.
Le contrat de partenariat est un contrat dérogatoire, puisque le Conseil constitutionnel en a décidé ainsi, mais il est également riche de promesses qui demandent à être validées ou infirmées par l'expérience. Concrètement, madame la ministre, les réflexions de la commission des affaires économiques se sont articulées autour de trois grands ax...
Cet amendement est défendu.
Après avoir indiqué que ce projet de loi entendait faciliter l'utilisation par les personnes publiques de cet outil de la commande publique, créé en 2004 par l'ordonnance du 17 juin 2004, M. Michel Houel, rapporteur pour avis, a souligné le très grand nombre de colloques, d'articles et de réunions consacrés aux contrats de partenariat et la fai...
après avoir souligné que les contrats de partenariat ne devaient pas être l'apanage des trois ou quatre entreprises de BTP qui dominent aujourd'hui le marché national, a néanmoins considéré que les PME françaises n'atteignaient pas une masse critique, contrairement à leurs homologues européennes. Evoquant la question des délais de livraison des...
a souhaité que la MAPPP, à l'instar de son homologue britannique, recommande des seuils financiers, différents selon la nature des travaux et de la collectivité publique, plutôt que de renvoyer au pouvoir règlementaire le soin de fixer ces seuils. Il a ensuite indiqué que le contrat de partenariat était une source d'économie pour la personne pu...
