Interventions de Michel Houel

a indiqué que le titulaire d'un contrat de partenariat avait, par définition, tout intérêt à intégrer dès la conception de l'ouvrage les contraintes futures liées à l'exploitation.

a répondu qu'il proposait dans son rapport des pistes de réflexion pour promouvoir la constitution des groupements d'entreprises.

a cité trois contrats de partenariat, de taille moyenne, remportés par des groupements de PME.

après avoir rappelé qu'il n'avait pas examiné dans son rapport les dispositions fiscales du projet de loi, a indiqué que le texte créait un nouveau cas de recours au contrat de partenariat, sur le fondement d'un bilan coûts/avantages plus favorable que ceux des autres contrats de la commande publique.

a mentionné qu'en Grande Bretagne, les partenariats public-privé ne représentaient aujourd'hui que 15 % des investissements publics du pays. Il a en outre indiqué qu'il proposait un amendement pour rendre obligatoire la rédaction d'un rapport annuel par le titulaire d'un contrat de partenariat, afin d'informer la personne publique de l'évolutio...

a indiqué que le contrat de partenariat était un contrat administratif et qu'il pouvait donc être unilatéralement modifié, voire rompu, par la personne publique, pour des motifs d'intérêt général.

Rappelant que 135 projets ont été lancés sous la forme de contrats de partenariat depuis 2004, M. Michel Houel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, s'est félicité de la création de ce nouvel outil de la commande publique. Il a estimé que ce contrat permet de rattraper le retard en matière de construction d'équipement...

Madame la ministre, le dispositif « Défense 2eme chance », lancé durant l'été 2005 et piloté par l'Établissement public d'insertion de la défense, l'EPIDe, vise à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes de dix-huit à vingt et un ans rencontrant des difficultés scolaires et sociales, grâce à une formation comportementale, scolaire et pr...

Madame la ministre, le fervent défenseur du dispositif « Défense 2eme chance » que je suis vous remercie de votre réponse très encourageante. Si l'arrivée dans nos petites communes de 200 jeunes en structuration en provenance de banlieues difficiles a au début inquiété les maires, il faut reconnaître que tout se passe très bien. C'est un fait ...

a exprimé ses interrogations au sujet des propositions du rapport en ce qui concernait les collectivités territoriales.

Après avoir indiqué qu'elle était professeur d'anglais, Mme Michèle Houel, insistant sur la responsabilité du marché du travail et des employeurs, a estimé que le succès des concours de la fonction publique auprès des femmes tenait aux garanties qu'ils leur apportaient d'une absence de discrimination à l'embauche, alors que, dans de nombreuses ...

Après avoir fortement regretté que l'Etat mette sur le marché des terrains à des prix incompatibles avec des opérations de logement social, M. Michel Houel a souligné que les classes moyennes étaient les plus atteintes par la crise du logement. Il a ensuite estimé nécessaire de créer une autorité de la concurrence en matière de distribution, so...

Cet amendement est connu : je l'avais déjà présenté, et M. le rapporteur général m'avait encouragé à le déposer à nouveau. Jusqu'à la loi de finances pour 2006, les entreprises étaient incitées à adhérer à un centre de gestion ou association agréé, par l'application d'un abattement de 20 % sur leurs bénéfices réels. La loi de finances pour 20...

Oui, monsieur le président. Je ne veux aucun mal aux centres de gestion agréés. Le problème, c'est qu'il y a deux poids, deux mesures : cette surévaluation de 25 % de l'assiette de l'impôt est totalement intolérable.

Je suis président du groupe d'études « Artisanat et services » du Sénat ; lorsque j'étais commerçant, j'ai adhéré à des centres de gestion agréés. Aujourd'hui, il faudrait considérer certains centres de gestion indépendants comme des conseils, dans la mesure où, quand l'entrepreneur a des hésitations s'agissant de la présentation de sa comptabi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le 27 novembre dernier, interrogés sur leur situation personnelle par la SOFRES, les Français ont fait état d'une dégradation de leur pouvoir d'achat et d'une extension du chômage dans leur entourage. Ils ont aussi dit avoir des difficultés à mettre de l'argent de côté e...

... et il n'était donc pas possible de laisser les choses en l'état.

M. Michel Houel. La relance du pouvoir d'achat est une grande cause nationale du Président de la République, que nous avons le devoir de soutenir.

Il faut donc se féliciter de ce que le Gouvernement s'attaque à la « vie chère », motif d'angoisse dénoncé systématiquement, depuis de longs mois, par nos concitoyens. En juillet dernier, nous avons voté la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, qui réhabilite le travail et correspond aux attentes des Français en matière ...

Ce texte vise notamment à augmenter les revenus disponibles des Français grâce à des mesures telles que la défiscalisation des heures supplémentaires, le crédit d'impôt lié aux intérêts des emprunts contractés en vue de l'acquisition d'une résidence principale ou l'extension du champ des exonérations de droits de succession. Pour obtenir la ha...