Lutte contre le dérèglement climatique

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Toutefois, les dispositions des articles 17, 17-1, 17-2, 18, 25-3, 25-9 et 25-12 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée, dans leur rédaction résultant du présent article, ne s’appliquent pas aux bâtiments qui, en raison de leurs contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales,...

I. Alinéas 2 et 9 Après le mot : Rénovation Insérer le mot : énergétique II. Alinéas 2, 6 (deux fois), 8 et 9 Après le mot : rénovation Insérer le mot : énergétique Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle . L'article 39 ter vise à définir les différents types de rénovation énergétique possibles : la ...

Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : e) Les mots : «, particulièrement de ceux mentionnés aux articles L. 621-7 et L. 621-30 du code du patrimoine » sont remplacés par les mots : «, à la conservation des monuments historiques classés ou inscrits, des abords de monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables mentionnés au livre VI...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 581-9 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’article L. 581-2, les publicités lumineuses et les enseignes lumineuses situées à l’intérieur des vitrines ou des baies d’un local à usage commercial qui n’est pas principalement...

I. Alinéa 3 Après la mention : Art. L. 581-3-1 . – Insérer la mention : I. – II. Alinéa 4 A. Au début, insérer la mention : II. – B. Remplacer les mots : au premier alinéa par la référence au I III. Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « III. – Dans les communes dépourvues d'un règlement local de publicité, les compé...

Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L'introduction d'une référence aux plateformes directement dans l'alinéa 4 fait que les codes de bonne conduite leur sont déjà applicables y compris concernant l'exposition des enfants. L'alinéa 8 dont la rédaction n'est pas simple apparaît donc satisfait et le présent amendement en propose l...

Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un code de bonne conduite organise, sous l'autorité du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la suppression pour les sociétés mentionnées aux I, II et III de l'article 44 de la présente loi d'ici le 1 er janvier 2023 au plus tard des communications commerciales relatives à des biens et service...

Alinéa 4, dernière phrase Supprimer cette phrase Exposé sommaire : La mention de solutions innovantes dans la dernière phrase de l'alinéa 4 ne semble ni claire ni nécessaire compte tenu de la compétence accordé au CSA pour élaborer ces codes de bonne conduite. La rédaction de cet alinéa doit restée simple et compréhensible alors que cette...

Alinéa 4 I. Première phrase Remplacer le mot : audiovisuelles par les mots : sur les services de médias audiovisuels et sur les services édités par les opérateurs de plateforme en ligne au sens de l'article L 111-7 du code de la consommation II. Deuxième et dernière phrases Supprimer le mot : audiovisuelles Exposé sommaire : Le présen...

I. Alinéa 4, première phrase Après le mot : transversaux Insérer les mots : , appelés contrats climats , II. Alinéa 6 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Cet alinéa 6 n'est plus nécessaire compte tenu de la mention faite des plateformes directement au sein de l'alinéa 4 à travers la référence à l'article L. 111-7 du code de la conso...

I.- Alinéa 5 Remplacer les mots : valeurs républicaines par les mots : principes de la République II.– Alinéa 5 et première phrase de l’alinéa 6 Après les mots : en associant insérer les mots : les enseignants Exposé sommaire : Cet amendement remplace la notion de valeurs républicaines par celles de principes de la République. D’autr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 2 quater du projet de loi, qui introduisait une confusion dans les notions figurant au sein du code de l’éducation relatives au changement climatique. D’ailleurs, la terminologie choisie dans cet article – dérèglement climatique – est différente de celle chois...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination Cet amendement vise à supprimer l’article 2 ter du projet de loi en raison de l'absence de portée normative du dispositif proposé.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 2 bis du projet de loi compte tenu de l’intégration des dispositions qu’il contient dès l’article 2, dans un souci de clarté des débats parlementaires. La rédaction de l'article L. 111-2 a été modifiée.

Rédiger ainsi cet article : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après la troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111-2, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle développe les connaissances scientifiques, les compétences et la culture nécessaires à la compréhension des enjeux environnementaux, sanitaires, sociaux et ...