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300 interventions trouvées.

Nous sommes entrés dans une période de campagne électorale : comment voyez-vous le contrôle du temps de parole des partis politiques ? Jusqu'à présent, nous n'avons été forcément très convaincus de l'objectivité de ce décompte. J'aimerais revenir sur la télévision numérique terrestre. On parle beaucoup aujourd'hui de technique - THD, 4K, HDR....

Plus les droits de retransmission sont élevés, plus il y a de piratage. Il faudrait trouver une équation plus positive. Sur ce point, je rejoins mes deux collègues. On parle de blocage contre le piratage mais pas de pénalités. Or pour sanctionner efficacement, il faut aller au-delà des mesures de blocage.

On peut se réjouir de cette proposition de loi pour trois raisons. Premièrement, ce texte va dans le sens du rapport pour avis que j'ai présenté lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019. On l'a dit et répété, la presse est dans une situation très difficile, voire dramatique. Les journaux ont perdu une grande partie de leurs lec...

Je partage cette position. Déposons un amendement en ce sens, une fois connus les résultats du dernier trilogue sur la directive, lundi 21 janvier.

Vous avez précisé tout à l'heure que 8 % seulement des équipements sportifs portent le nom d'une championne. Dans la ville dont j'ai été maire pendant de nombreuses années, nous avons donné à un centre aquatique le nom d'une championne de natation paralympique, Béatrice Hess. S'agissant de la féminisation des fédérations, pouvez-vous nommer l...

Je m'étonne que vous n'ayez pas évoqué les collectivités locales alors que rien n'avancera sans les villes et sans les maires. Les équipements comme les encadrements sportifs existent aujourd'hui grâce aux municipalités. Je souhaite que vous mettiez en avant les partenariats avec les collectivités territoriales.

M. Michel Laugier. Je vais être précis, monsieur le président, succinct et, je l’espère, convaincant !

Cet amendement a pour objet de restaurer de l’équité et de l’unité en milieu primaire et secondaire, et de redonner du pouvoir d’achat. Il s’agit de permettre aux parents d’enfants scolarisés de défiscaliser leurs participations financières aux sorties, voyages en journée ou séjours imposés par l’éducation nationale, à travers les choix des con...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation de la presse en France demeure critique : en 2009, quelque 7 milliards d’exemplaires étaient vendus chaque année, et en 2017, moins de 4 milliards d’exemplaires. C’est dire l’ampleur des défis auxquels tous les acteurs de la filière sont aujourd’hui confrontés. Je vo...

Cet amendement, déposé par notre collègue Vincent Delahaye, vise à instaurer une TVA compétitivité. Il tend à relever de deux points le taux normal de TVA en contrepartie d’une baisse de la CSG pour les salariés et les retraités. Un tel dispositif, porté depuis de nombreuses années par la majorité sénatoriale, revêt des atouts majeurs. En eff...

Cet amendement concerne les chambres de commerce et d’industrie d’outre-mer.

La situation de la presse en France demeure critique. En 2009, sept milliards d'exemplaires étaient vendus chaque année. En 2017, moins de quatre milliards. C'est dire l'ampleur des défis auxquels tous les acteurs de la filière sont confrontés. Cette baisse frappe de manière différente les canaux de diffusion, avec une division par deux des rés...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, je n’entretiendrai aucun suspense : le groupe Union Centriste votera ce texte ; il le votera même des deux mains, pas seulement parce que Catherine Morin-Desailly, que je félicite pour l’excellence de son travail, en est l’auteur, mais aussi parce que ...

On dit que les discours les plus courts sont les meilleurs. Cette proposition de loi est donc la meilleure ! Il est temps que l'on débatte de l'éducation numérique et aux médias. Notre position oecuménique témoigne de l'importance que nous accordons à ce sujet : ce texte nous permettra d'aller plus loin encore. Je suis moi aussi très surpris ...

Le budget de l'Agence France-Presse (AFP) est annoncé en augmentation de deux millions d'euros. Une telle augmentation ne règlera pas le problème de fond de l'agence. Avec un chiffre d'affaires commercial est en diminution, l'AFP assume difficilement ses charges, sans parler de son endettement conséquent. Comment voyez-vous l'avenir de l'Agence...

Ma seconde question portera sur Presstalis qui constitue un autre sujet récurrent. Votre réflexion sur l'évolution de la loi Bichet, que vous souhaitez rapide, se fonde-t-elle sur le rapport de Marc Schwartz ?

L'aide au portage connait une diminution de 5 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2019, très au-dessus de la baisse de la diffusion. Dans le même temps, il n'est actuellement pas prévu que les entreprises de portage bénéficient de la compensation prévue pour la fin du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), ...