Égalité et citoyenneté

Via cet amendement, nous portons une demande légitime de l’Assemblée des départements de France. Celle-ci propose que les collectivités territoriales d’une région puissent bénéficier du droit de saisine du Conseil économique, social et environnemental régional, ou CESER. Par leur composition, leur histoire, leur culture du débat, mais a...

Il serait dangereux, au vu des urgences sociales, d’élargir aux résidences universitaires le décompte des logements au titre de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation, et ce pour deux raisons. Tout d’abord, il faut prendre en compte le fait que le logement étudiant diffère du logement social dans le sens où il s’adres...

Au-delà des salles de réunion, de nombreux équipements partagés sont nécessaires dans les quartiers. Là où il y a cinq cents logements, ou ne serait-ce que deux cents, il faut aussi, par exemple, une salle multisport pour les enfants et un espace jeux pour les petits. Bien sûr, il ne faut pas tout faire peser sur les bailleurs sociaux ; mais i...

Voilà un amendement que nous déposons régulièrement. Afin de favoriser la mixité sociale dans les communes déficitaires en logements sociaux au regard de leurs obligations légales et dans le cadre des programmes de rattrapage, nous proposons de modifier la répartition qualitative de l’offre locative sociale à produire pour atteindre l’objectif...

Par cet amendement, nous souhaitons le renforcement des obligations de production de logements locatifs sociaux, telles que définies dans le cadre de la loi SRU, tant en matière de production qu’en matière de sanction – j’insiste sur ce dernier mot. Pour cette raison, nous avons soutenu la première loi de ce quinquennat consacrée au logement, ...

Monsieur Guerriau, nous sommes aussi des élus de terrain. Nous avons fait du logement social. J’ai été maire d’Auray pendant dix-neuf ans. Nous sommes passés de 11 000 habitants à l’époque à 13 000 aujourd’hui. Le pays d’Auray compte 85 000 habitants répartis dans vingt-quatre communes. Les 26 % ou 27 % de logements sociaux de la ville d’Auray...

Le but affiché de l’expérimentation lancée en 2013 était louable. Il s’agissait d’impliquer plus fortement les parents dans la scolarisation et dans l’orientation des élèves. Toutefois, nous ne pouvons que nous interroger sur sa prolongation, alors même qu’elle a montré ses limites dans les 101 collèges concernés. Ainsi, le taux d’échec des él...

Non, je le retire, madame la présidente, car je vois bien que mon intervention ne correspond pas tout à fait à la réalité !

Avec cet amendement tendant à réinstaurer une sélection déguisée à l’entrée de l’université, nous touchons à deux problèmes. Premièrement, si nous partageons le constat formulé par Pierre-Yves Collombat, qui déplorait le sous-encadrement et le manque de locaux dans les établissements supérieurs, la solution passe, à nos yeux, non pas par la re...

Cet amendement très simple est facile à comprendre. Il vise en effet à ce que le risque d’expulsion sans relogement soit défini comme un critère de priorité dans le cadre de l’attribution de logements sociaux. Il existe une ambiguïté, voire une certaine hypocrisie, sur cette question. La loi reconnaît aujourd’hui que toute personne menacée d’e...

Cela n’est pas habituel et, si vous me le permettez, je vais quand même expliquer notre position. Cet amendement vise à créer de nouvelles protections pour les volontaires en service civique. Cela doit, à nos yeux, s’articuler autour de deux axes fondamentaux : étanchéifier la frontière entre l’emploi et la mission de service civique, tout en ...