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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michel Le Scouarnec
705 interventions trouvées.
Non, je le retire, monsieur le président.
Quel dommage !
Très juste !
C’est vrai !
Oui !
Et une nouveauté !
Madame la ministre, nous ne comprenons pas qu’un projet de loi relatif à la transition énergétique ne prenne pas en compte la lutte contre l’artificialisation des terres. Or l’article 55 du projet de loi ne prévoit pas, parmi les critères de délivrance de l’autorisation d’exploiter de nouvelles installations de production d’électricité, les co...
Non, je le retire, madame la présidente.
Pour compléter les propos de mon collègue, je dirai que les actions régionales en faveur de l’efficacité énergétique doivent concerner tous les territoires, sans exception. Les petites intercommunalités ne disposent pas, à elles seules, de l’expertise et de l’ingénierie nécessaires à la prise en compte des objectifs de la transition énergétiqu...
Monsieur le rapporteur pour avis, je n’ai pas très bien compris votre avis, car j’ai proposé à l’instant des dispositions quasi identiques sur lesquelles la commission a émis un avis défavorable…
Eh oui !
Il n’y a pas qu’à le prendre !
Nous n’approuvons pas l’amendement de notre collègue Cambon. Vous nous dites vouloir revenir sur une erreur de la loi Brottes, celle-ci pouvant éventuellement susciter des comportements frauduleux. Avez-vous des statistiques fiables ? À ce jour, d’après nos recherches, il n’y en a pas ! De même, il n’y a pas eu d’explosion des factures d’eau ...
Si !
Eh oui !
Depuis plusieurs années, la Commission européenne fait pression sur les États pour qu’ils mettent leur législation nationale sur les tarifs réglementés « en conformité avec les règles de l’Union ». En d’autres termes, l’Union européenne exige des États membres qu’ils en finissent avec les tarifs réglementés. Cela s’inscrit dans la logique d’un...
Nous ne sommes pas convaincus !
L’article 44 introduit la possibilité d’instituer des tarifs modulables et, donc, ouvre le risque d’une remise en cause du principe d’égalité devant les tarifs de l’électricité. Pourtant, vous le savez, madame la ministre, ce principe est la pierre angulaire de notre modèle énergétique. Si nous sommes favorables à une modulation selon les hora...
Je le retire, madame la présidente.
Je souscris, pour l’essentiel, aux propos de Mme la ministre, de Mme Bricq, de M. Courteau et d’autres. Je constate que nous avons d’abord consacré une heure à discuter des émissions de gaz de la vache. Maintenant, nous parlons depuis une demi-heure des gaz de schiste. Bien sûr, notre groupe votera contre les amendements tendant à permettre l’e...
