Interventions en hémicycle de Michel Le Scouarnec

Cet amendement vise à préciser la rédaction de l’impropriété, telle qu’elle est définie par M. le rapporteur. Nous souscrivons à la nécessité de clarifier le droit relatif à la garantie décennale, applicable en cas de défaut de performance énergétique. En effet, il est impératif de trouver un juste équilibre entre la protection des consommateur...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je partage beaucoup de points de vue qui ont été exprimés, notamment par les Verts pour ce qui est des objectifs, mais également et surtout par Mme Létard, sur la question des moyens, et par M. Dallier, s’agissant des promesses faites, mais qui ne sont pas tenues, ce qui est politiquement dangereux. Nous pouvons réussir si nous prenons des eng...

Aujourd’hui, non seulement la situation est complexe, mais nous n’arrivons plus à donner de l’espoir aux gens. §

M. Michel Le Scouarnec. Avec l’évolution de l’intercommunalité, qui conduit les communes à perdre un peu de leur pouvoir, il est temps de consolider celui des maires. Je serais vraiment ennuyé que leurs prérogatives se trouvent amputées à suite de l’adoption de cet amendement.

Les explications de M. le rapporteur et de Mme la ministre me convainquent clairement de ne pas voter cet amendement.

Ah !

Nous tenons à saluer les efforts de réécriture de l’article 3 de Ladislas Poniatowski. En effet, la rédaction de l’Assemblée nationale n’était pas satisfaisante en termes de respect du droit de l’urbanisme et des prescriptions des PLU en particulier. Les sénateurs de notre groupe ne sont pas favorables à l’instauration de dérogations automatiqu...

Créer un fonds de garantie pour la rénovation thermique, pourquoi pas ? Mais il nous faudra attendre la prochaine conférence bancaire pour savoir comment il sera alimenté. Nous savons malheureusement d’expérience que certains fonds ne peuvent jouer leur rôle faute de ressources suffisantes : il en est ainsi du Fonds d’aménagement numérique des ...

Il s’agit d’un amendement d’appel. Monsieur le rapporteur, nous savons que vous n’aimez pas les demandes de rapports, mais les contraintes constitutionnelles qui enserrent la procédure législative ne nous laissent guère le choix. Aujourd’hui, 22 % des ménages résidant en France métropolitaine sont en situation de « vulnérabilité énergétique »...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le département est le grand absent de ce projet de loi, alors qu’il est l’échelon des solidarités sociales et territoriales. Les intercommunalités, à la différence des départements, manquent d’expertise et d’ingénierie dans ce domaine. De plus, les départements ont pour mission de concourir à la résorption de la précarité énergétique. Ils cont...

Compte tenu des explications données, je le retire.

Il s’agit d’instaurer un contrôle indépendant du respect de la réglementation thermique. L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, qui relève, à la fois, des grands enjeux nationaux et des exigences de consommation énergétique maximale, est imposée par le biais de réglementations thermiques plus exigeantes. Or la performance...

Non, je le retire, monsieur le président.

J’ai été plutôt convaincu par les arguments de Mme Létard. Notre groupe n’est pas très favorable à la vente de logements sociaux, puisque nous manquons de ce type de logements. Néanmoins, dans certains cas, elle peut être utile, notamment lorsque la commune a dépassé le taux exigé par la loi et pour favoriser la mixité sociale, que je considèr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 5 apporte plusieurs modifications au code de la construction et de l’habitation. Nous connaissons tous les nombreuses démarches à effectuer lors d’un projet de construction d’habitat, qu’il soit collectif ou mixte, l’idéal étant bien sûr l’ensemble mixte, qui combine des...

Cet amendement porte sur la question de la recherche publique. Nous avons déjà pointé les lacunes du projet de loi en matière de financement de la recherche, alors qu’il s’agit pourtant, à nos yeux, d’un point central de toute politique de transition énergétique. Nous souhaitons réaffirmer que le développement de la recherche publique dans le...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Si nous sommes favorables à une remise à plat globale de la fiscalité, à une taxation plus forte des dommages environnementaux ou encore à la mise en place d’une taxe carbone dans les transports, nous ne pensons pas que la fiscalité punitive soit une réponse adaptée pour mener à bien la transition énergétique dont notre pays a besoin. En effet...