Interventions en hémicycle de Michel Le Scouarnec

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite intervenir au nom de mon collègue Pierre Laurent, sénateur de Paris, malheureusement retenu par d’autres obligations, qui avait prévu d’attirer l’attention du Gouvernement sur la situation de l’hôpital Sainte-Périne, dans le XVIe arrondissement. Cet hôpital a été à plu...

Je commencerai par formuler une observation plutôt qu’une question. Chacun, ici, est intervenu pour dire qu’il ne fallait pas remettre en cause l’organisation actuelle, insistant sur le rôle fondamental de la commune et du maire, au cœur de notre modèle républicain. Or, au même moment, le PLU intercommunal devient une compétence obligatoire. E...

Mais ils travaillent déjà le dimanche !

M. Michel Le Scouarnec. Diable !

Tout à fait !

Nous avons déjà eu l’occasion, lors de la discussion des projets de loi de finances pour 2012 et 2013, de nous exprimer sur le sujet. Chaque année, nous devons faire face aux mêmes volontés de plafonnement du montant des taxes affectées aux opérateurs de l’État – au nombre desquels figure le CNC – dont les ressources excédant le plafond doiven...

Le rapport du Conseil d’orientation des retraites – COR –, comme l’étude d’impact qui a été jointe au projet de loi, démontre que le mode de calcul des droits à pension des assurés ayant relevé de différents régimes engendre des différences entre monopensionnés et polypensionnés dans le montant des pensions qui leur sont servies. Cette inégalit...

L’article 31 a pour objet de réformer le pilotage du régime complémentaire obligatoire, ou RCO, des non-salariés agricoles en y associant la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, la CCMSA. Désormais, le conseil d’administration de la CCMSA aura pour mission l’équilibre financier du régime complémentaire obligatoire. Afin d’y parven...

La réforme des retraites de 2010 comportait des mesures relatives à la pénibilité au travail, avec notamment des sanctions en cas de manquement à la loi, mais nous attendons toujours certains décrets d’application. En pratique, on constate que peu d’entreprises respectent cette disposition, qui, au final, n’est que très peu appliquée. Par la m...

Nous recherchons l’efficacité ; nous ne voulons pas mettre les entreprises à genoux !

Le dumping social !

Nous souhaitons, avec cet amendement, revenir sur une disposition à laquelle nous nous étions opposés en 2011 avec nos collègues socialistes de la commission des affaires sociales, lorsque nous étions dans l'opposition, au moment de l'examen du texte relatif à l'organisation de la médecine du travail. En effet, ce texte, a permis, pour certain...

Outre l’abrogation de deux articles de la réforme de 2010 – cela ne constitue ni une remise en cause de la loi de 2010 ni un quitus sur l’efficacité de cette réforme –, l’article 10 précise que les articles 5 à 9 de ce projet de loi, qui sont relatifs au compte personnel de prévention de la pénibilité, n’entreront en vigueur qu’au 1er janvier 2...

Je tenais à le dire, car c’est la première fois depuis plus de deux ans que je ressens un tel sentiment ! J’ai éprouvé le même malaise lorsque M. Bas a pris la parole, alors que le débat démocratique doit être marqué du sceau du respect des personnes, de leurs propos et de la liberté de pensée.

M. Michel Le Scouarnec. Je ne sais pas si d’autres collègues ont également ressenti ce malaise.

En tout cas, en cette fin de matinée, je tenais à le souligner. Chers collègues de l’opposition, de temps à autre, il faut cesser de juger et de donner des leçons de morale ! §

Il nous est souvent reproché de vouloir dépenser, dépenser encore et encore, sans tenir compte de l’état des comptes publics et de nos difficultés budgétaires. Attendez la fin de mon intervention, mes chers collègues, et vous comprendrez que tout cela n’est pas vrai ! Comme mes collègues Laurence Cohen et Dominique Watrin l’ont démontré précé...

Laissez-moi terminer, monsieur Bas ! Je suis étonné que vous m’interrompiez, car je ne vous coupe jamais la parole !

Je n’interviens jamais ! Je respecte tous les intervenants !

Pourtant, depuis des années, les « allégements de charges des entreprises », comme ils disent, n’ont pas entraîné une augmentation des salaires ni une création massive de postes de travail. En revanche, la part du capital redistribué aux actionnaires n’a cessé d’augmenter. Je le dis malheureusement, une oreille attentive… Excusez-moi, je suis ...