Interventions de Michel Le Scouarnec

Quelle Europe !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne vais pas tenir les mêmes propos ! « S’il n’en reste qu’un, je serai celui-là », comme le chante Eddy Mitchell ! Je vais briser l’unanimité qui s’est exprimée jusqu’à maintenant. À l’origine, ce texte ne compor...

L’article 1er vise à revenir sur la position, pourtant favorable aux victimes, exprimée par la Cour de cassation dans son arrêt de 2010. Cette jurisprudence permet, dans le domaine de la pratique sportive, de faire systématiquement porter la responsabilité sans faute du fait des choses sur les fédérations, non sur les victimes. Je rappellerai ...

On peut mettre en place le dispositif avant qu’il soit appliqué aux sportifs !

Incroyable !

Voilà !

Tout à fait !

Sacrée crise !

C’est scandaleux !

Si ! On aurait pu mieux faire !

Il faut surtout réduire les inégalités en France !

Je vous fais part de la position du groupe CRC. Nous sommes opposés à l'article 1er. Par contre, nous sommes favorables à l'élargissement de la revente illicite des billets pour les manifestations culturelles proposé à l'article 2 et aux propositions du rapporteur en matière de dopage.

Par endroits !

Quelle devrait être la part de l'État dans le budget du Louvre pour faire face aux besoins, et notamment pour remédier à la précarisation des emplois ? Quel est le rôle éducatif et social du musée du Louvre et quel est le niveau de fréquentation des établissements scolaires ?

Connaissez-vous l'impact de la gratuité sur la fréquentation des jeunes ? C'est un public difficile à accrocher.

Ce que vous avez dit des femmes m'a vivement intéressé. Dans ma ville, qui compte 12 500 habitants, on dénombre quelque 3 500 abonnés à la bibliothèque, mais je ne m'étais pas inquiété de savoir si les femmes étaient les plus nombreuses. Je n'en serais pas étonné, au vu des résultats scolaires des filles. Les collectivités locales ont, à mon s...

L’agriculture est l’un des poumons de la Bretagne, notamment dans le Morbihan, où elle est un important vecteur de développement économique. Le principal outil de travail des agriculteurs demeure le foncier. Or l’urbanisation des terres agricoles est en constante progression. En dix ans, Le Morbihan a perdu 63 000 hectares de terres agricoles,...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, qui, malheureusement, ne me satisfait pas totalement. Vous avez rappelé les dispositions de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, en insistant sur leur bien-fondé, mais leur incidence sur la préservation du foncier agricole, si elle est réelle, reste insuffisant...

Si chacun apporte sa pierre, la situation peut s’améliorer. Les agriculteurs du Morbihan ne sont pas opposés au développement des autres activités économiques ni à la construction de logements, notamment s’ils favorisent la mixité sociale, mais je partage leurs avis sur la possibilité de mettre en œuvre une meilleure politique de gestion du fo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe CRC a déposé un amendement de suppression de cet article qui relève le taux de TVA réduit de 5, 5 % à 7 %. Nous sommes en effet opposés de manière globale à cette mesure, puisque cette augmentation aura pour principale conséquence de peser sur les finances des...