Interventions de Michel Magras

J'ai écouté avec beaucoup d'attention les remarques de M. le rapporteur pour avis et de M. le ministre. Monsieur le rapporteur pour avis, l'objectif n'est nullement de contourner la loi. Celle-ci définit les relations entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la République française. Mon intervention se situe dans le cadre des pouvoirs des ...

Je partage l'analyse de mon collègue Eric Doligé. Avec l'article 3, vous donnez aux régions des compétences élargies. Pourquoi aux seules régions ? Vous me répondrez sans doute qu'elles sont chargées du développement économique, mais les communes sont aussi bien placées pour savoir ce qui se passe sur leurs territoires. Ne craignez-vous pas q...

S'agissant de l'amendement n° 23 concernant Saint-Martin, nous reconnaissons qu'il s'agit d'une île un peu particulière car partagée entre une partie française et une partie hollandaise. Il est difficile d'appliquer des règles sans prendre en compte cette réalité. On l'a vu sur la question de l'essence : les Saint-Martinois se déplacent pour fa...

Il va de soi que les lois de l'État doivent s'appliquer à Saint-Martin, sauf naturellement dans les domaines de compétence transférés. Ma remarque était économique et non juridique ; il est nécessaire de tenir compte des réalités économiques. L'amendement n° 23 n'est pas adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de ...

Permettez-moi de rappeler que l'exposé des motifs du projet de loi précise bien qu'il s'agit de contrôler quasiment toutes les opérations portant sur des surfaces de ventes supérieures à 600 m². Ceci étant dit, j'approuve la précision introduite par l'amendement n° 33 présenté par le rapporteur. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue d...

J'attire l'attention sur les réalités que nous vivons quotidiennement aux Caraïbes. Le voisinage des États-Unis est une donnée fondamentale : j'aurai tendance à estimer que près de 90 % du commerce - hors alimentaire- à Saint-Barthélemy s'effectue avec ce pays. En revanche, c'est principalement avec l'Europe que les échanges de produits aliment...

A titre personnel, je soutiendrai ce texte. Il constitue un pas dans la bonne direction, même s'il n'a pas prétention à régler tous les aspects de la vie chère en outre-mer. L'ensemble du projet de loi est adopté, à l'unanimité des membres présents, dans la rédaction issue de ses travaux.

Monsieur le ministre, j'apprécie votre approche de l'outre-mer. Je souhaiterais vous sensibiliser à trois questions qui touchent Saint-Barthélemy. La première concerne la réglementation du transport aérien. Les contraintes draconiennes et les taxes exagérées qui pèsent sur les compagnies françaises vont bientôt les contraindre à déposer leur ...

Je tiens à vous remercier pour la qualité de votre travail. La plupart des agents pathogènes se développent en milieu tropical. Les transports participent à cette propagation. Pour la France, notre région caraïbe est en première ligne. Vous avez évoqué le rôle des mouvements de population humaine. Je souligne celui, fondamental, du commerce a...

C'est un produit qui libère, en se dégradant, des substances chimiques encore plus nocives pour la santé. Pendant qu'aux Etats-Unis et au Canada on recommandait de calfeutrer les maisons lors des épandages, on conseillait au contraire en France d'ouvrir grand portes et fenêtres afin qu'il pénètre partout !

Les maladies infectieuses sont causées par des virus ou des bactéries. Les antibiotiques n'agissent que sur les bactéries, pas sur les virus. Les vaccins agissent dans tous les cas. Les antibiotiques restent des produits chimiques, tandis que les vaccins stimulent nos propres défenses immunitaires. Toutes ces raisons expliquent peut-être le moi...

Ce débat sur l'internationalisation des échanges était fort intéressant. Mais quelle suite lui sera donnée ? Pour atteindre un public ciblé dans la France entière, nous devrions davantage communiquer sur la publication de nos rapports et ne pas renoncer à leur impression : je continue à croire au support papier, en parallèle à Internet.

Outre-mer, l’instauration d’un réseau public de communications électroniques visait à favoriser l’accès aux nouvelles technologies de l’information, bien entendu, mais aussi l’abaissement des prix pour le consommateur, grâce au jeu de la concurrence. Or, aujourd’hui, nous constatons qu’une situation de duopole s’est instaurée, avec, d’un côté,...

Le commerce électronique est incontestablement un sujet d'avenir. Je voudrais vous apporter un témoignage en tant qu'habitant de Saint-Barthélemy. L'e-commerce y a fortement contribué au désenclavement. Les marchandises, suivies par Internet de leur point de départ jusqu'à leur arrivée, sont livrées une semaine après leur commande, lorsqu'il fa...

Toutes les entreprises de vente par correspondance sont passées à l'e-commerce. Des petites sociétés se sont également ouvertes au marché en développant cette activité. J'observe, pour ce qui me concerne, que les commandes proviennent parfois directement du fabricant et non du commerçant auquel on s'adresse, ce qui suppose une très belle organi...

Je ne parlerai pas de Gustavia, je me réjouirai plutôt qu'une réforme des ports d'outre-mer nous vienne sous la forme d'un projet de loi. Parlementaires d'outre-mer, nous sommes trop habitués aux textes dont le dernier article laisse au Gouvernement le soin de légiférer pour les outre-mer par ordonnance. Je l'ai toujours dit : il est de l'intér...

Un peu de politique : j'ai constaté le très bon rang de la Guadeloupe. La France a intérêt à se saisir, bien plus qu'elle ne le fait, du rôle des ports des Antilles en particulier, en faveur de son rayonnement à travers le monde : ce sont des bases avancées. Il importe que nos collègues de la Guadeloupe et de la Martinique fassent de leurs port...

Les collectivités d'outre-mer sont inscrites dans notre Constitution comme terres françaises : voilà qui appelle une réflexion de long terme sur la continuité territoriale. Autre enjeu de la continuité : le numérique. Ainsi du très haut débit, dont la gageure est tout autre chez nous que sur le territoire continental. Je suis convaincu que la r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la position que j’exprime ici au nom du groupe UMP est relativement simple. Le groupe soutient très clairement l’initiative qu’a prise le Gouvernement en déposant un projet de loi organique visant à réduire les remboursements des dépenses de campagne prés...

Tout ce qui a été proposé me paraît d'un grand intérêt. J'ajoute que les NTIC peuvent être abordées sous l'angle du changement des comportements humains qu'elles induiront. Par ailleurs, la France étant la deuxième puissance mondiale pour sa zone économique exclusive, la question de l'optimisation de notre domaine maritime pourrait être abordée...