Interventions de Michel Magras

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis que la Haute Assemblée se saisisse aujourd’hui du problème du tourisme ultramarin, de sa situation actuelle et des défis qui se présentent à lui. En effet, ce secteur d’activité est essentiel pour l’avenir de nos outre-mer. Notre débat constitue une nouvelle illustra...

Je souhaite tout d’abord remercier M. le président du Sénat d’avoir permis ce débat, qu’il a en partie présidé lui-même, ce dont je suis particulièrement honoré. Madame la ministre, vous avez aujourd’hui représenté le Gouvernement. S'agissant d’une problématique relative à l’outre-mer, vous étiez, me semble-t-il, la mieux placée pour faire la ...

J'ai donc l'honneur de vous présenter mon rapport d'information sur le thème « Tourisme et environnement outre-mer ». Au préalable, je souhaite vous remercier, Monsieur le Président, mes chers collègues, de m'avoir confié en septembre dernier cette responsabilité. C'est en effet une grande première pour le « jeune » sénateur que je suis. Le to...

Pendant longtemps, il y a eu, de la part des élus locaux, une absence de communication positive sur le tourisme : l'idée que ces territoires n'avaient pas vraiment besoin de cette activité était répandue. Par ailleurs, il y a un réel problème identitaire et le fait que ces deux départements aient leur activité touristique orientée exclusivement...

Je suis très heureux de toutes ces interventions : les réponses figurent dans mon rapport. J'estime que la priorité est que les élus, les socioprofessionnels, la population et l'État établissent dans chacun de ces départements une stratégie et que l'argent public soit utilisé prioritairement sur ce secteur. Le tourisme est en effet l'activité ...

Je voudrais d’abord remercier la commission et son rapporteur d’avoir pris en considération, par cet amendement, les quelques réserves émises par la collectivité de Saint-Barthélemy lorsqu’elle a été consultée. À Saint-Barthélemy, un malade, pour être hospitalisé, doit être transféré dans une autre île. Je ne sais pas si vous imaginez la diffi...

Je voudrais faire deux rappels pour commencer. En premier lieu, le pouvoir de substitution n’intervient pas dans le domaine politique. Les élus sont maîtres et seigneurs, si j’ose employer cette expression, et ils font eux-mêmes les choix politiques pour leur collectivité. En second lieu, le pouvoir de substitution existe dans les collectivit...

Avec l’argent de l’État ! C’est ainsi que je le conçois. Cela étant dit, je vais au bout de mon raisonnement. Le texte initial du Gouvernement me paraissait tout à fait recevable. Je soutiendrai d’ailleurs l’amendement de Jean-Paul Virapoullé. La commission des lois a voulu, pour répondre à un certain nombre de critères, entrer dans tous les d...

Par cohérence avec les propos que j’ai tenus tout à l'heure sur l’article 9, je m’abstiendrai, car la rédaction proposée ne me satisfait pas.

Je félicite le rapporteur pour la rigueur de son propos. Je me contenterai de quelques observations sur l'outre-mer. Je suis membre d'une commission sur le photovoltaïque en outre-mer qui doit rendre un rapport le 30 juin à M. Baroin et Mme Penchard. Ces territoires bénéficient de tarifs attractifs et de mesures de défiscalisation issues de la ...

Sous couvert d’un objectif de développement de la production de films ultramarins, le dispositif de l’article 35 risque de faire disparaître l'activité cinématographique outre-mer. En effet, il vise à prélever par le biais d'une taxe, certes mise en œuvre par paliers, 10, 72 % des recettes réalisées par les exploitants de salles de cinéma. Cett...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais profiter de l’examen de cet article pour formuler trois observations. Une des premières choses que j’ai apprises en arrivant au Sénat, c’est que l’auteur d’une proposition de loi ne pouvait pas imposer au Gouvernement de légiférer par ordonnances. Or la propos...

Monsieur le rapporteur général, je connais la rigueur avec laquelle vous défendez les principes qui permettent d’assurer une saine gestion des finances publiques et que je respecte. Je comprends également votre volonté d’équité, mais celle-ci est, pour le moment, strictement mathématique. Permettez-moi de faire état de ce qui se passe sur le t...

Il est difficile pour moi d’entrer dans un débat comme celui-là, dans la mesure où la collectivité de Saint-Barthélemy n’est pas soumise à la fiscalité nationale, au moins pour les résidents fiscaux. Au demeurant, je connais l’outre-mer, au moins la région Caraïbes, et j’adhère totalement à une grande partie des propos qu’ont tenus mes collègu...

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget qui nous est soumis s’inscrit dans le contexte que nous connaissons. Les finances publiques sont en berne cette année, et les perspectives à moyen terme ne poussent pas davantage à l’optimisme. Dans cette situation, le budget de l’outre...

Élu d’une collectivité dotée de l’autonomie, je partage totalement les propos de mon collègue Richard Tuheiava. Par conséquent, je soutiendrai les amendements n° II-267 et II-268. En revanche, il semble bien que l’amendement n° II-269 soit en quelque sorte satisfait par l’amendement de M. Doligé.

Je veux témoigner de la difficulté qu'il y a à changer de téléphone ou d'opérateur outre-mer. J'ai attendu mon téléphone pendant trois ans, mon opérateur n'ayant pas d'accord avec la marque qui le commercialise. Le déverrouillage sauvage, largement pratiqué, ne permettait pas d'utiliser les diverses fonctions de l'appareil, comme l'accès à Inte...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Oui, madame la présidente.

Monsieur le secrétaire d'État, dans les domaines de compétence délimités par l’article L.O. 6214-3 du code général des collectivités territoriales, la collectivité de Saint-Barthélemy est habilitée à fixer les règles applicables sur l’ensemble de son territoire. Elle peut donc décider de remplacer les règles en vigueur en métropole par abrogati...