Immigration et intégration

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, deux questions requièrent notre attention aujourd'hui : tout d'abord, celle de la méthode d'élaboration de ce texte au cours de la navette ; ensuite, la question de fond, celle de la position de notre Parlement au sujet de l'immigration. En premier l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, deux questions requièrent notre attention aujourd'hui : tout d'abord, celle de la méthode d'élaboration de ce texte au cours de la navette ; ensuite, la question de fond, celle de la position de notre Parlement au sujet de l'immigration. En premier l...

En revanche, au Sénat, la tournure de nos débats avait fait pencher une majorité des membres de notre groupe du côté d'un vote contre, les autres s'abstenant. Nous étions unanimement opposés à la suppression de l'AME. Elle ne figure pas dans le nouveau texte, c'est tant mieux :…

En revanche, au Sénat, la tournure de nos débats avait fait pencher une majorité des membres de notre groupe du côté d'un vote contre, les autres s'abstenant. Nous étions unanimement opposés à la suppression de l'AME. Elle ne figure pas dans le nouveau texte, c'est tant mieux :…

… il s'agissait pour nous d'une ligne infranchissable. Sur la question des titres de séjour pour les travailleurs sans-papiers, la version sénatoriale semble l'avoir emporté sur le dispositif proposé initialement par le Gouvernement ; nous le regrettons. Les articles 3 et 4 constituaient à nos yeux une avancée utile et efficace, certes à parfa...

… il s'agissait pour nous d'une ligne infranchissable. Sur la question des titres de séjour pour les travailleurs sans-papiers, la version sénatoriale semble l'avoir emporté sur le dispositif proposé initialement par le Gouvernement ; nous le regrettons. Les articles 3 et 4 constituaient à nos yeux une avancée utile et efficace, certes à parfa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, deux questions requièrent notre attention aujourd’hui : tout d’abord, celle de la méthode d’élaboration de ce texte au cours de la navette ; ensuite, la question de fond, celle de la position de notre Parlement au sujet de l’immigration. En premier l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, deux questions requièrent notre attention aujourd’hui : tout d’abord, celle de la méthode d’élaboration de ce texte au cours de la navette ; ensuite, la question de fond, celle de la position de notre Parlement au sujet de l’immigration. En premier l...

En revanche, au Sénat, la tournure de nos débats avait fait pencher une majorité des membres de notre groupe du côté d’un vote contre, les autres s’abstenant. Nous étions unanimement opposés à la suppression de l’AME. Elle ne figure pas dans le nouveau texte, c’est tant mieux :…

En revanche, au Sénat, la tournure de nos débats avait fait pencher une majorité des membres de notre groupe du côté d’un vote contre, les autres s’abstenant. Nous étions unanimement opposés à la suppression de l’AME. Elle ne figure pas dans le nouveau texte, c’est tant mieux :…

… il s’agissait pour nous d’une ligne infranchissable. Sur la question des titres de séjour pour les travailleurs sans-papiers, la version sénatoriale semble l’avoir emporté sur le dispositif proposé initialement par le Gouvernement ; nous le regrettons. Les articles 3 et 4 constituaient à nos yeux une avancée utile et efficace, certes à parfa...

… il s’agissait pour nous d’une ligne infranchissable. Sur la question des titres de séjour pour les travailleurs sans-papiers, la version sénatoriale semble l’avoir emporté sur le dispositif proposé initialement par le Gouvernement ; nous le regrettons. Les articles 3 et 4 constituaient à nos yeux une avancée utile et efficace, certes à parfa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « L'homme n'est réellement libre que lorsqu'il a contribué à agrandir le domaine de la liberté. » Cette formule, prononcée le 27 avril 1948 par Gaston Monnerville – figure du radicalisme dont le RDSE est l'héritier –, aura servi de boussole à notre groupe tout au long de l'examen...

Je n'étais pas encore sénateur lorsque ce texte a été présenté en conseil des ministres, mais j'y avais lu des dispositions constructives et prometteuses. Je pense naturellement aux articles 3 et 4, ainsi qu'aux dispositions visant à rendre plus effectives les obligations de quitter le territoire français (OQTF). Il en ressortait une recherche...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « L’homme n’est réellement libre que lorsqu’il a contribué à agrandir le domaine de la liberté. » Cette formule, prononcée le 27 avril 1948 par Gaston Monnerville – figure du radicalisme dont le RDSE est l’héritier –, aura servi de boussole à notre groupe tout au long de l’examen...

Nous sommes également opposés, dans une large majorité, à la restriction du droit du sol. Les articles 2 bis et 2 ter nous semblent inappropriés : d'une part, ils ne constituent pas une réponse aux enjeux soulevés par ce projet de loi ; d'autre part, ils font peser le poids de vos inquiétudes sur des enfants et des adolescents. ...

Je n’étais pas encore sénateur lorsque ce texte a été présenté en conseil des ministres, mais j’y avais lu des dispositions constructives et prometteuses. Je pense naturellement aux articles 3 et 4, ainsi qu’aux dispositions visant à rendre plus effectives les obligations de quitter le territoire français (OQTF). Il en ressortait une recherche...

Nous avons eu un bref espoir lorsque l'article 2 a été rétabli, contre l'avis des rapporteurs, mais la suppression des articles 3 et 4 a achevé de nous confirmer dans notre position. Au-delà, le sort d'un certain nombre d'amendements aura contribué à forger notre avis. Nous regrettons, par exemple, que l'on envisage une législation évoquant ex...

Nous sommes également opposés, dans une large majorité, à la restriction du droit du sol. Les articles 2 bis et 2 ter nous semblent inappropriés : d’une part, ils ne constituent pas une réponse aux enjeux soulevés par ce projet de loi ; d’autre part, ils font peser le poids de vos inquiétudes sur des enfants et des adolescents. ...

Nous avons eu un bref espoir lorsque l’article 2 a été rétabli, contre l’avis des rapporteurs, mais la suppression des articles 3 et 4 a achevé de nous confirmer dans notre position. Au-delà, le sort d’un certain nombre d’amendements aura contribué à forger notre avis. Nous regrettons, par exemple, que l’on envisage une législation évoquant ex...