Immigration et intégration

Nous avons eu un bref espoir lorsque l’article 2 a été rétabli, contre l’avis des rapporteurs, mais la suppression des articles 3 et 4 a achevé de nous confirmer dans notre position. Au-delà, le sort d’un certain nombre d’amendements aura contribué à forger notre avis. Nous regrettons, par exemple, que l’on envisage une législation évoquant ex...

Cet amendement est dans la même veine, même si je ne me fais pas plus d’illusion sur son sort. Il convient de rappeler que notre Nation est confrontée à une importante progression du nombre de mineurs non accompagnés, à laquelle les départements doivent faire face. Lorsqu’un jeune arrive, le département perçoit une enveloppe d’environ 500 eur...

Cet amendement est dans la même veine. Il s'agit d'aligner le régime des étrangers sur celui qui existe déjà en procédure pénale. Ainsi, nous souhaitons que la prise d'empreintes par coercition fasse l'objet d'un procès-verbal. Il n'est pas excessif de demander cela dès lors qu'un acte coercitif est exercé à l'encontre d'une personne.

Cet amendement est dans la même veine. Il s'agit d'aligner le régime des étrangers sur celui qui existe déjà en procédure pénale. Ainsi, nous souhaitons que la prise d'empreintes par coercition fasse l'objet d'un procès-verbal. Il n'est pas excessif de demander cela dès lors qu'un acte coercitif est exercé à l'encontre d'une personne.

Cet amendement est dans la même veine. Il s’agit d’aligner le régime des étrangers sur celui qui existe déjà en procédure pénale. Ainsi, nous souhaitons que la prise d’empreintes par coercition fasse l’objet d’un procès-verbal. Il n’est pas excessif de demander cela dès lors qu’un acte coercitif est exercé à l’encontre d’une personne.

Cet amendement est dans la même veine, même si je ne me fais pas plus d'illusion sur son sort. Il convient de rappeler que notre Nation est confrontée à une importante progression du nombre de mineurs non accompagnés, à laquelle les départements doivent faire face. Lorsqu'un jeune arrive, le département perçoit une enveloppe d'environ 500 eur...

Cet amendement est dans la même veine, même si je ne me fais pas plus d'illusion sur son sort. Il convient de rappeler que notre Nation est confrontée à une importante progression du nombre de mineurs non accompagnés, à laquelle les départements doivent faire face. Lorsqu'un jeune arrive, le département perçoit une enveloppe d'environ 500 euro...

M. Michel Masset. Monsieur le président, mes chers collègues, c’est ma première intervention en séance publique en tant que sénateur de Lot-et-Garonne.

Cet amendement vise à fluidifier l’embauche de salariés étrangers qui viennent exercer un emploi à caractère saisonnier dans une entreprise de la production agricole et dont la résidence habituelle est hors de France. À cette fin, il tend à supprimer l’obligation pour les employeurs de justifier que leurs offres d’emploi saisonnier ne trouvent ...

J’interviendrai d’abord sur la forme. Je salue l’ingéniosité et la créativité législative déployées par nos rapporteurs. Les articles 3 et 4 sont quasi enterrés et nous allons assister à la naissance d’un article 4 bis. Dans cet hémicycle où l’on prône régulièrement – pour ma part, je le découvre – l’importance de la clarté et de la lis...

Cet amendement vise à fluidifier l'embauche de salariés étrangers qui viennent exercer un emploi à caractère saisonnier dans une entreprise de la production agricole et dont la résidence habituelle est hors de France. À cette fin, il tend à supprimer l'obligation pour les employeurs de justifier que leurs offres d'emploi saisonnier ne trouvent ...

Cet amendement vise à fluidifier l'embauche de salariés étrangers qui viennent exercer un emploi à caractère saisonnier dans une entreprise de la production agricole et dont la résidence habituelle est hors de France. À cette fin, il tend à supprimer l'obligation pour les employeurs de justifier que leurs offres d'emploi saisonnier ne trouvent ...

J'interviendrai d'abord sur la forme. Je salue l'ingéniosité et la créativité législative déployées par nos rapporteurs. Les articles 3 et 4 sont quasi enterrés et nous allons assister à la naissance d'un article 4 bis. Dans cet hémicycle où l'on prône régulièrement – pour ma part, je le découvre – l'importance de la clarté et de la lis...

J'interviendrai d'abord sur la forme. Je salue l'ingéniosité et la créativité législative déployées par nos rapporteurs. Les articles 3 et 4 sont quasi enterrés et nous allons assister à la naissance d'un article 4 bis. Dans cet hémicycle où l'on prône régulièrement – pour ma part, je le découvre – l'importance de la clarté et de la lis...