Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

M. Michel Mercier . Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous sommes parvenus au terme de la discussion de ce projet de loi qui nous a, toutes et tous, beaucoup mobilisés. Je voudrais à mon tour remercier le rapporteur et le président de la commission des lois, qui sont les principaux « accoucheurs » de ce texte. ...

Nous devions trouver les moyens de parvenir à un résultat, probablement avec cette philosophie, pour la simple et bonne raison que notre pays a changé : ne vouloir rien toucher à l’administration territoriale, c’est ne pas répondre à la demande de nos concitoyens, qui sont bien plus prêts que nous à accepter une réforme locale. Les gens vivent ...

Nous verrons bien les limites de l’exercice à ce moment-là. Le Gouvernement et ses services ne manqueront sans doute pas d’inventer habilement une nouvelle de notion de « région régionnante », par exemple, pour pouvoir accepter une « région régionnante à métropoles multiples », et cela dans le plus grand respect de l’ambiguïté… Non, mesdames l...

Si nous avons relativement bien réussi à Lyon, ce n’est pas simplement parce que Gérard Collomb et moi-même nous entendons bien depuis plus de trente ans, ce qui est, vous en conviendrez, plutôt accessoire, …

… mais c’est parce que nous avons accepté qu’une collectivité disparaisse. Sinon, la métropole ne pouvait pas exister. Si l’on veut conserver toutes les couches administratives et en ajouter une, on va droit à l’échec ou à la complexification, qui n’est que la petite sœur de l’échec. Le département du Rhône a accepté – il a fallu l’y pousser u...

Si l’on est optimiste, on voit dans ce texte une étape et l’on se prend à espérer pouvoir, un jour, créer les véritables métropoles dont nous avons besoin. Or, pour cela, il faut des élus qui soient responsables, et eux seuls, du devenir de cet ensemble humain que constitue la métropole. Permettez-moi quelques mots sur le département du Rhône....

Il y a un point sur lequel je suis bien d’accord avec M. Sueur : la querelle régions-départements est exécrable et n’a véritablement aucun sens.

Elle en a d’autant moins qu’aucune collectivité territoriale n’a plus le moindre argent pour quelque politique que ce soit. Chacun voudrait davantage de compétences, sans moyens pour les exercer : ce n’est pas possible ! Mes chers collègues, il faut considérer le problème avec calme et sérénité : qu’on ne désigne pas le président du conseil ré...

En effet, au sein des conférences territoriales, dans la formule que nous venons d’adopter, ce sont les présidents d’intercommunalité qui seront majoritaires.

Dans ma région, qui est pourtant celle qui compte le plus grand nombre de départements, il y aura au moins une bonne trentaine de présidents d’intercommunalité pour un président de conseil régional et neuf présidents de conseil général ; c’est évidemment l’un des leurs qui sera trop heureux d’être élu à la présidence de cette instance. Il faud...

M. Michel Mercier. Il n’y a donc aucun sens à opposer, comme on l’a fait, les régions et les départements.

Mes chers collègues, ayant écouté en silence tous les orateurs qui se sont exprimés, j’apprécierais que la réciproque soit vraie ; c’est aussi cela, le Sénat !

Au bout du compte, ces questions seront tranchées par la commission mixte paritaire, et il faudra bien avoir des monnaies de dialogue ; la mesure qui sera votée dans quelques instants en fait partie.

À l’heure où nous débattons de cet amendement de suppression, je tiens à adresser mes remerciements à Mme la ministre. Lorsque nous nous sommes quittés après la première lecture du présent texte, plusieurs éléments manquaient pour que la création de la métropole de Lyon et du nouveau département du Rhône se passe bien. L’ensemble du volet fina...

Ce dernier, qui comptera demain 440 000 habitants, pourra prendre place dans un environnement financier satisfaisant. Aussi, j’aborde nos débats de deuxième lecture avec la conviction que nous allons dans le bon sens. Je n’ai jamais prétendu que l’exemple de Lyon était « exportable ». En revanche, ce qui l’est, c’est l’esprit dans lequel nous ...

Je ne suis pas un fanatique des ordonnances, mais je sais qu’il est parfois nécessaire d’y recourir. Relisons l’article 29. L’habilitation accordée au Gouvernement de légiférer par ordonnance est très encadrée : il s’agit de fixer le nombre d’élus du conseil métropolitain et de prévoir que les circonscriptions électorales seront définies sur d...

Je voulais m’associer aux compliments adressés à M. Buna, qui est en effet un excellent Vert : il est conseiller municipal, adjoint au maire de Lyon, probablement vice-président de la communauté urbaine, du moins in partibus, conseiller général et probablement vice-président in pectore ! Il a donc parfaitement compris toutes les l...

Je voudrais attirer l’attention de Mme la ministre sur un point qui a probablement échappé au Gouvernement. La création de la métropole de Lyon va entraîner ipso jure le transfert de la compétence du département en matière d’accueil des mineurs étrangers isolés, or je sais combien le département du Rhône en accueille désormais. Au 1er ja...

L’alinéa 135 de l’article 20 prévoit que « L’État peut transférer à la métropole de Lyon, sur sa demande, la propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion de grands équipements d’infrastructures, le cas échéant situés en dehors de son périmètre. » J’avoue que la formulation qui a été retenue suscite d’assez fortes inquiétudes en ce qui c...

Pour ma part, cela m’inquiète un peu moins, car il est assez rare de voir l’État donner quelque chose qui a de la valeur… Néanmoins, je pense que cela rassurerait tout le monde si nous prévoyions que l’État recueille préalablement l’avis du conseil général intéressé. Si vous préférez l’adjectif « concerné », madame la ministre, je peux rectifie...