Interventions en commissions de Michel Mercier

Le travail préparatoire apparaît insuffisant sur ce sujet. La disposition en cause fera probablement l'objet d'un amendement dans le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Ce sujet constitue une préoccupation constante de l'administration pénitentiaire car beaucoup d'objets interdits sont malheureusement présents dans les prisons. Les fouilles générales que j'ai supervisées dans d'autres fonctions ont toujours vu le personnel pénitentiaire découvrir des centaines de téléphones portables. Ce n'est pas tant la Conv...

Nous avons préparé avec le président Dominique Raimbourg et M. Pascal Popelin la commission mixte paritaire qui se tiendra mercredi prochain. Le Sénat a adopté ce texte à une très large majorité, avec seulement 29 votes contre. Si nous souhaitons aboutir à un accord, les deux parties doivent faire leur part du chemin, même si un rapprochement e...

Oui, mais je défends les intérêts du Sénat.

En effet, je l'ai rappelé. Cette commission de magistrats a longtemps existé. Il y a quelques années, M. Dominique Perben, alors garde des sceaux, en avait proposé la suppression. Je trouve assez beau et républicain que les socialistes ne veuillent pas toucher à son oeuvre ! Tels sont les aléas de la vie politique... Il reste quelques jours pou...

S'agissant du projet de loi de prorogation de l'état d'urgence, l'essentiel a été dit hier lors de l'audition du ministre. Depuis le 15 novembre 2015, nous vivons sous l'état d'urgence. Les conditions posées par la loi de 1955 sont connues : un péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public. Or le terrorisme est un risque imminent...

Difficile d'affirmer qu'il n'y aurait plus de risque terroriste. Les événements récents à Bruxelles ou dans des villes africaines montrent que les organisations terroristes peuvent frapper partout. Douze projets d'attentats terroristes ont été déjoués en France depuis 2013. La future loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terro...

par décret.

Peut-on considérer qu'il y a péril imminent ? Il existe bien une menace terroriste grave, monsieur Collombat : à Argenteuil, deux jours après les attentats de Bruxelles, un attentat a été déjoué.

Dans son avis, le Conseil d'État estime qu'il y a bien péril imminent au sens de la loi de 1955 en raison de la conjonction entre une menace terroriste persistante d'intensité élevée et la concomitance de deux grands événements sportifs, avec un risque d'atteinte grave à l'ordre public.

L'état d'urgence ne suspend pas les libertés publiques, ni le droit de manifester - on le voit tous les jours ! L'opinion publique a du mal à comprendre qu'en période d'état d'urgence, la liberté de manifester, voire de casser, perdure - mais nous sommes dans un État de droit. M. Béchu pose une vraie question : cet été, de nombreuses manifesta...

Supprimons aussi les congés payés cette année, c'est très dangereux de partir en vacances !

Nous nous associons à l'hommage que vous avez rendu aux forces de l'ordre. Cette troisième prorogation de l'état d'urgence exige d'eux des efforts soutenus. Vous proposez de prolonger l'état d'urgence de deux mois en supprimant les mesures autorisant les perquisitions, ce qui est une bonne chose. Est-ce à dire qu'au 26 juillet nous disposerons...

Les deux amendements que nous examinons sont portés par le ministère de la défense. Le premier d'entre eux porte sur le recours par les militaires à l'anthropométrie. Il s'agirait d'autoriser les militaires en opérations extérieures (OPEX) à procéder à des relevés d'empreintes digitales et palmaires et à prendre des photographies afin d'établir...

Non.

Je pense qu'il s'agit d'un amendement acceptable, j'émets donc un avis favorable. En revanche, je suis défavorable au sous-amendement proposé par notre collègue Jean-Yves Leconte. Il vise à prévoir une autorisation préalable de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) avant que ne soit publié le décret en Conseil d'État ...

Cet amendement du Gouvernement porte sur un sujet très différent. Il s'agit en fait de contrecarrer les tentatives des organisations terroristes de dérober, par des attaques informatiques, les données personnelles de militaires. Le vol de données relatives aux militaires et à leurs familles, aux États-Unis, confirment ces craintes et ont insp...

Non, je pense qu'il s'agirait d'une première.

J'apporte une précision : le ministre nous a informés que l'hypothèse envisagée s'est produite en France, il y a quelques jours. Il s'agit donc d'une menace réelle. Concernant la proposition d'Alain Richard, nous devrions l'écrire et la présenter au ministre. Il faudrait ainsi une démarche émanant des organismes détenant de tels fichiers et qu...

Nous sommes ici tenus par le temps. Nous ne voulons pas faire un mauvais coup aux députés, donc nous ne pouvons accepter l'amendement tel qu'il est. Mais s'il est déposé sur le texte Justice du XXIème siècle et si les députés l'acceptent, nous n'en aurons pas délibéré... La seule solution possible serait un texte spécifique sur cette question.